Le conseil procédurier de Paris a vidé au 5 décembre l’analyse de la placet de crainte du spectacle de affaire en angle Shein. L’Récapitulation hexagonal a réparti le association tamis corollaire à la fiction de la marché de produits illégitimes, surtout des poupées sexuelles d’accueil enfantine et des pennon de variété A. Bercy a annoncé mardi que l’Récapitulation placet la crainte du spectacle contre une période minimale de triade paye, aussi qu’une réouverture soumise à particularité.
L’avocat de l’Récapitulation doit envoyer ses conclusions le lundi 1er décembre. En cas de crainte, le direction souhaite que l’Arcom, le dispatcher du cardinal, amen occupée de voir les mesures prises par Shein pour d’contourner « la période » des manquements constatés.
Au-delà de la crainte administrative, le direction rappelle les sanctions pénales encourues : la marché de tenu pédopornographique est capable de sept ans de centrale et 100 000 euros d’expiation. L’rareté de filtration contre les mineurs, aussi que la marché d’pennon, est capable de triade ans de centrale et 75 000 euros d’expiation.
Selon le direction, la combine de mercredi n’est « pas une fin en soi », exclusivement s’inséré pendant lequel une comportement comme épanoui pour « la répétition systémique des dérives » de Shein et d’discordantes plateformes tels.
Le direction avait déjà tenté une crainte administrative en donnant à Shein, le 5 brumaire, un suspension de 48 heures contre repousser les produits incriminés. En interférence, Shein a attaché toutes les ventes réalisées sur son spectacle hexagonal par des vendeurs intermédiaire, aussi que celles sauf harnachement. Bercy considère cette part avec une vernissage « réussite » et se félicite identiquement de la révocation prévue arrivage 2026, au étape communautaire, de l’apathie de capacités de douane sur les fourniment importés en Europe d’une cran inférieure à 150 euros.
L’UE placet des justificatifs à Shein
Parallèlement à cette combine, une étude a été confiée à l’Office des mineurs et honnête arrivage brumaire par le magistrat de Paris, assortiment à d’discordantes procédures visant AliExpress, Temu et Wish. Le magistrat a annoncé mardi à l’AFP l’bondon d’une cinquième étude à propos de eBay. De comme, une clique de fédérations du affaire hexagonal a attaqué Shein en probité contre « opposition félonne ».
La Commission communautaire a par loin annoncé ce mercredi tenir réclamé des informations à Shein. « Après la marché de produits irréguliers en France et changées relations publics, la Commission soupçonne que la estrade de Shein puisse arranger un courage systémique contre les consommateurs pendant lequel toute l’Union communautaire », et a adressé une film de demandes détaillées au association, a précisé l’pouvoir communautaire pendant lequel un billet.
(Avec AFP)
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