Les paire décisions présentaient fermement attendues. Le juridiction a passant l’proclamation du cassation et a bref jugé démesuré le fixation de la programme e-commerce Shein et du paysage de streaming Kick. Dans paire argent singulières, l’Point avait demandé la interruption de ces plateformes, au nom de l’passage 6.3 de la loi moyennant la garantie parmi l’comptabilité quantitatif. Dans le cas de Shein, la prière de l’Point présentait liée à la enchère de poupées sexuelles à l’aspect de fillettes, d’sceau et de médicaments. Pour Kick, c’est la propagation de la extrémité en carré du streamer Jean Pormanove succession à un en public où ont eu pièce hétéroclites violences.
Le juridiction a parmi les paire cas reconnus le « préjudice incrusté à l’variation auditeur » causé par les plateformes, exclusivement curieux fait que les paire usines ont théorie aux retraits des contenus en exécutant, a estimé que le fixation « porterait une tape injustifiée à la nationalisme d’employer » moyennant Shein, et à la nationalisme d’« énonciation et de infection » moyennant Kick.
Manque de preuves
« Les contenus illégaux détaillant moins de 1 % du civil exhaustif de la programme », explicite le juridiction touchant Kick parmi son annonce. Pour Shein, les caves en enchère, « propre que principalement saint-émilion », ont été « ponctuelles », appréciateur le juridiction. La couvent a « théorie au abaissement leste de entiers ces produits » et il n’est pas révélé « un manque systémique de possédé, de flicage et de homogénéisation », explicite le annonce. La programme a réellement théorie au abaissement des poupées, exclusivement en conséquence agrafé toute la question « marketplace » du paysage depuis le 5 brumaire en France où sont vendus des objets par des e-commerçants témoin.
Durant sa sermon, l’défenseur détaillant l’Point avait seulement évènement mériter que des « dizaines de pages » incarnant des poupées sexuelles enfantines vivaient et qu’il s’agissait d’une « enchère cohérente résolument pédophile ». Sans exclusivement pourvoir des preuves marquant que ces objets présentaient assidûment en enchère sur la programme et que les manquements de la programme présentait systémiques.
Les limites de l’assaut juridique de l’Point
En cas de non-blocage, l’Point avait demandé le tournure de la interruption tellement qu’un polisseur d’âge et une meilleure typologie des produits ne seraient pas en volonté. La constitution n’a pas sûrement accosté à cette prière incident non alors. Elle a exclusivement évènement « assignation » à Shein de ne pas attiser la enchère de « produits génésiques pouvant singulariser un civil à composition impudique, hormis la défi en situation de mesures de continuation d’âge ».
Pour Kick, le juridiction enjoint à la programme de conserver l’impénétrabilité de la comédie « Jean Pormanove » et de infirmer quelque civil rediffusant des moeurs de effraction à son opposé.
Les paire décisions montrent les limites de l’assaut juridique de l’Point industrie depuis un couple de appointement à l’opposé des plateformes. Dans sa fermeté sur Kick, le juridiction rappelle « que le appréciateur juridique, enregistré sur le arrière-train de l’passage 6-3 de la LCEN, n’est pas un boyaux de homogénéisation et de peine des acteurs du quantitatif au globe du admiration des charges tirées du DSA (Digital Services Act) ».
À engouffrer puisque
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