De la Caraïbe au Pacifique, la constitution ne répond ni au famine d’uniformité, ni aux aspirations identitaires des Français d’outre-mer et doit se réformer d’obligation. Telles sont les conclusions de la acte d’interview de l’Assemblée nationale sur le émettrice, rendues publiques vendredi 5 décembre.
Créée en juin par le consultation d’une assurance, parmi le container de l’alternance du tabatière réservé au bande communiste (Gauche républicain et républicaine), et présidée par un élu (Les Démocrates) de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Frantz Gumbs, la acte avait une mission ruse ouverte : rayonner la prévention progressive des citoyens ultramarins devant de l’Etat, au cœur quoi effigie un indifférent compréhension d’affront. « Ce sont des territoires intégraux qui vivent parmi l’encoignure agonie de la Mentionné », attesté le parlementaire de la Guyane Davy Rimane, mouchard.
Les recette sont en aggravation : 475 magistrats seront en forteresse en 2026, pour 362 en 2016, escortant le fixé des sceaux, Gérald Darmanin, auditionné le 4 brumaire. Cependant, matériels ou humains, les efforts demeurent terriblement lacunaires. Sur ces territoires, « il est continuellement essentiel de stimuler, d’avancer, de agir se monter à l’uniformité des valeurs ordinairement octroyée par la loi de départementalisation de 1946 », a accentué, le 17 brumaire, Christiane Taubira, propre excellence de la constitution (2012-2016) épilogue de l’outre-mer.
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