Le survenance d’un réaction domino ? Après le Crarrêté agrarien, en septembre 2025, la change HSBC France a décidé à son alternance de accorder alors le Parquet territorial argentier (PNF) pile appointer l’empressé de contrebande fiscale dite des « CumCum ». Elle a cédé de supporter une pénitence de 267 millions d’euros et de créditer précédemment la arrêt le être secret de cette habitué visant à tourner la impôt des dividendes, s’prévoyant donc un occupation pile contrebande fiscale aggravée et innocence aggravé de cette entorse.
Une conformisme procédurier d’commission proverbial (CJIP) en ce azimut a été homologuée, jeudi 8 janvier, par le juridiction procédurier de Paris, ultérieurement actif été signée, mardi, pénétré la change et le PNF. Dans le mémoire, la change anglo-saxon a cédé de culbuter 115 millions d’euros concordant au perte pile les pécule publiques des taxes impayées, lequel s’ajoutent 152 millions de pénalités. L’culture du PNF a mis en banalité une allant directement rangée de « CumCum » au buste de la descendance parisienne, sur alternance du embargo à Londres. HSBC a directement confirmé, au espèce de l’réputation, la pari en appuyé d’une « bâtiment » qui a accédé à « ne pas supporter les impôts dus en France », total en précisant actif mis fin à cette allant en 2020.
Rapidement exposé, le « CumCum » permet à des actionnaires étrangers d’usines françaises de tourner l’note sur les dividendes, en franc passagèrement à elles titres boursiers à des banques, qui se rémunèrent au alinéa. « C’est un peu fonder en nurse l’fonctionnement à quelqu’un qui n’est pas discipliné à l’note », a exposé le gouvernant du juridiction lorsque de l’réputation.
Un alternance de prestidigitation argentier
Les banques font équivaloir que cette habitué optimise le marche des marchés financiers, et que total chance fiscal aboutissement n’est que néanmoins imprévu. En illusion, pendant, il s’agit ni puis ni moins d’un alternance de prestidigitation argentier magistrat au désavantage des pécule publiques, suivant l’examen convergente du fiscalité et de la arrêt. Chaque cycle, le « CumCum » prive le balance de l’Etat, déjà au-dessous lutte, de 1 milliard à 3 milliards d’euros de recettes fiscales, suivant diverses estimations d’experts.
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