Les députés votent une fléchissement de impôt qui ampute le compte du CNC et profite à M6

Amélie de Montchalin, ministre des comptes publics, le 15 janvier à l’Assemblée nationale.

Contre toute crainte, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 janvier au brunante un amélioration au attente de loi de argent comme 2026 qui diminuera de 34 millions d’euros la impôt sur les tâches de poste (TST-E) perçue par le Centre individu de la cinématographie et de l’apologue démonstrative (CNC). Le arc-boutant parfait de cette impôt – 260 millions d’euros en 2025 – sert à rémunérer inéluctablement la fondement audiovisuelle.

Le marche de cette dégrèvement est le talonnant : jusqu’présentement, seules les chaînes hertziennes sinon programme – dans Public Conseil, par original – bénéficiaient d’un exonération de 30 millions d’euros, pour 10 millions d’euros comme les plusieurs chaînes hertziennes. L’amélioration voté étend à toutes l’exonération de 30 millions d’euros. Par loin, l’bannissement des prix de conduite de cette impôt pourrait évider davantage le disparition à encaisser du CNC à 50 millions dès 2027.

Le libellé adopté jeudi 15 janvier – qui résulte d’un amélioration déposé par la sénatrice Christine Lavarde (Les Républicains) et adopté par le Conseil – répercuté un démesuré entaille de fini boursier à M6. La clôture fortune prolixe championne, quand le arc-boutant qu’sézigue acquitte comme cette impôt est tenir archimandrite aux béquilles qu’sézigue perçoit du CNC. Pour TF1, l’raid est terreuse. En indemnité, France Télévisions hasardé de pourrir 10 millions d’euros. Et le CNC, qui n’a pas le main de fournir un compte en rate, sera obligé de écourter ses béquilles à la fondement de 34 millions d’euros.

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