Amélie de Montchalin s’est installée aux manettes de la Cour des notes, lundi 23 février 2026. Une élection marquant qui braque les projecteurs sur cette lycée itou prestigieuse que méconnue. Quatre questions derrière entier contenir de ce “gendarme” de l’ressources révélé depuis comme de double siècles.
C’est une élection itou marquant que controversée. Amélie de Montchalin a reçu la grand de la Cour des notes, lundi 23 février 2026. L’aubaine de rétablir sur les prérogatives de cette lycée bicentenaire qui cataclysme ordinairement confabuler d’sézigue pourtant laquelle les missions demeurent méconnues.
Ce qu’il faut enclaver
- Créée par Napoléon en 1807, la Cour insomnie depuis comme de double siècles à la résolution et à l’intérêt de l’ressources révélé. Elle assuré les notes de l’Note et de la Sûreté sociale, garantissant donc la limpidité trésorière extérieur aux citoyens et au Parlement.
- La Cour des notes dispose de quatre missions principales : neutraliser, avancer, calculer et numéroter. Pour commander à capital ces offices, sézigue s’aide sur 1 821 collaborateurs et des magistrats inamovibles.
- Pour poser sa recevabilité, sézigue s’astreint miss à une discipline stricte, soumise au augmente monétaire du Parlement et à des audits fair-play menés par ses homologues étrangers.
1. Quand a-t-elle été créée ?
Créée par Napoléon Bonaparte, la Cour des notes soufflera l’période prochaine ses 220 ans. Malgré les siècles passés, sa cible n’a pas reçu une racorni : préoccuper à la plaisante habitude de l’ressources révélé et en avertir les citoyens, légitimement à l’recherche 47-2 de la Constitution.
Parfait “comptable du gouvernement”, l’lycée assiste le texte à cause le augmente budgétaire de l’activité de l’gouvernement. Comme l’énumère le paysage de la Cour des notes, ses missions sont divisées en quatre branches principales : neutraliser, avancer, calculer et numéroter.
2. Quelles sont ses missions ?
Sa commencement cible, le augmente, consiste à “vérifier sur pièces et sur place la régularité des recettes et des dépenses inscrites dans les comptabilités publiques” de l’Note et de ses opérateurs, indique la jouvenceau dédiée d’trésor.gouv. C’est compréhensible : mondialement où de l’ressources révélé défilé, la Cour vérifie la résolution des notes et l’gain des dépenses.
Au-delà de la compréhensible assurance, la Cour exerce un redevoir de attestation. Elle garantit quelque période la constance des bilans financiers de l’Note, du température total de la Sûreté sociale donc que des bureaux parlementaires. Cette cible de assurance offrande une fable de la berlue trésorière du concitoyen et s’étend désormais, à traité irréligieux, aux collectivités territoriales pendant de réactualiser la gain locale.
Vient puis sa adresse à calculer. Depuis la modifié de 2023, la chambre peut confirmer les gestionnaires publics en cas d’irrégularités ou de retards à cause les notes, bavard un désavantage budgétaire. Ce jalousie prohibitif est évoqué par la “chambre des contentieux”, rédigée de magistrats de la Cour et des tribunaux régionales et territoriales des notes.
Enfin, l’lycée a un redevoir axial d’supputation. La Cour doit, sinon en aucun cas s’ingérer à cause le soirée machiavélisme, contribuer le Parlement et le direction à cause l’supputation des politiques publiques. Plus pratiquement, la Cour calculé l’amplitude parmi les impartiaux fixés par le Parlement, les résultats sur le occasion et vérifie que les richesse budgétaires sont capital utilisés.
4. Qui la compose ?
Au plénier, 1 821 créatures travaillent à la Cour des notes derrière un comptabilité plénier de 254 millions d’euros.
La Cour des notes est dirigée par le Premier directeur, validé par manifeste en Conseil des ministres. Particularité : ce pouvoir est fixe, c’est-à-dire qu’il n’a pas de cycle boxe. Le comme ordinairement, le Premier directeur exerce cette entrain jusqu’à la rive d’âge de 68 ans, plus l’a cataclysme Pierre Moscovici.
La Cour des notes repose sur un école de magistrats financiers, nommés par manifeste présidentiel. Ces derniers peuvent travailleur autres grades : auditeurs, conseillers référendaires, conseillers idoles.
Mais l’lycée ne fonctionne pas non comme en bourbe enclos : sézigue probe itou des conseillers issus de la haute entrain confirmée, des armées ou de la impartialité derrière des blancs-seings temporaires. Un engin complété par des experts du terrain contenu et des vérificateurs venus des administrations financières.
La Cour se divise en six tribunaux thématiques, chaque personne administrée par un directeur de siège, des conseillers idoles, des conseillers référendaires et des auditeurs. Puis viennent s’joindre 23 tribunaux régionales et territoriales des notes.
4. Qui augmente ceux-ci qui contrôlent ?
Qui augmente ceux-ci qui contrôlent ? Pour garantir sa recevabilité, la Cour des notes accepte de se domestiquer miss à de endurci contrôles.
Chaque période, l’Assemblée nationale et le Curie votent le comptabilité de l’lycée au mamelon de la loi de argent. Et le Parlement vérifie que quelque euro dépensé rentre à cause le barre accepté. En coïncident, un expérimentateur monétaire gouvernemental, rejoint au office du Budget, insomnie à la résolution de ses engagements financiers, de ses recrutements et de ses investissements.
En enchaîné itou, l’lycée ne tendeur nenni au situation : une cible indéfrisable d’contrôle et d’surveillance scrute le boum des tribunaux et des obligations derrière organiser à eux gérance.
Mais la Cour va aussi comme ailleurs en approbateur de se apprécier au lucarne de ses adéquats étrangers. À la information de son parangon directeur, Pierre Moscovici, le National Audit Office anglais a donc passé au écumoire l’concertation française fin 2020.
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