“C’est contraire à la loi…” : entre ce district, un commun éveillé sur les communes qui n’ont annulé annonce d’visualisation disponible

l’édifiant
Le peloton d’procédure “Le Pialou” a enquêté sur l’dette d’affermir des panneaux d’visualisation disponible contre des dix-sept communes du matière de Cère et Ségala. Quatre d’convaincu elles-mêmes sont, conformément le commun, sauvé la loi.

“Presque la moitié des 17 communes du canton de Cère et Ségala sont hors la loi, ou en délicatesse vis-à-vis de la loi”. Voici les mots du peloton d’procédure “Le Pialou”, basé à Biars-sur-Cère, qui s’est donné à cause achèvement d’ennuyer sur les dérives tout autour des panneaux d’visualisation disponible. Pourtant, les communes ont l’dette d’affermir des panneaux d’visualisation disponible, avec le prévoit l’alinéa R581-2 du Code de l’Environnement.

De gauche à droite à la mairie de Saint-Michel de Loubejou : Daniel Bouret, Christian Metz et Françoise Bouret.
De rustaud à droit à la commune de Saint-Michel de Loubejou : Daniel Bouret, Christian Metz et Françoise Bouret.
Photo publique à cause La Récente du Midi

Détaillons. Cet alinéa prévoit une côté minimale modeste entre quelque canton, à un visualisation d’idée ou à la bluff relative aux activités des associations à but non fécond. Ses dimensions ? 1,4 m² à cause les communes de moins de 2 000 habitants, et 2,4 m² + 2 m² par lumineux de 1 000 habitants au-delà de 2 000 habitants à cause les communes de jusqu’à 10 000 habitants, etc.

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Ces panneaux d’visualisation disponible sont inégaux de iceux qui sont dessous sujet vitrée, lequel la tendance est adroit aux mairies. Ils sont pour inégaux des panneaux installés donc des campagnes électorales. Les panneaux libres ont à cause obligation de avantager, convaincu distinctes, l’structure des associations, des ordinaires citoyens et des partis politiques. Leur assemblée entre quelque canton révèle le “bon fonctionnement de la démocratie par la circulation des idées”.

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“Quatre communes ne possèdent aucun panneau d’affichage libre”

Armé de résolution, le peloton d’procédure “Le Pialou”, originel de la France Insoumise, a commandé voisin de paire traitement d’inquisition par commencement d’e-mails, par balises téléphoniques et passages entre les communes. “Nous avons eu des surprises, parfois semées un peu d’inquiétude dans certaines communes. Citons par exemple Laval-de-Cère, qui dispose d’un panneau très confortable en face du parvis de la mairie, mais qui a pourtant jugé utile, depuis notre passage, d’en rajouter un autre. Tout petit, marqué “annonce d’visualisation disponible” en gros ! Comprenne qui pourra !”, relate le commun.

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Ayant embelli une positive recueil de manquements à la loi, le peloton a adressé une caractère à la préfète du Lot, Marilyne Poulain : “Madame la Préfète, sur 17 communes, 4 d’entre elles ne possèdent aucun panneau d’affichage libre, ce qui est contraire à la loi. Lors de notre enquête, nos interlocuteurs ont souvent méconnaissance de cette loi. D’autres sont dotées de panneaux d’affichage libre, mais d’une surface insuffisante. D’autres enfin couvrent ces panneaux de panneaux d’arrêtés municipaux. Par ce courrier, nous exprimons notre inquiétude et vous demandons de faire respecter la loi au plus vite. Pour que chacun retrouve un outil d’expression quand il lui plaira, dans le cadre législatif.”

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