L’Assemblée nationale s’apprête à évaluer de la remblai de l’franchise consul de Martine Froger. Cette définition pourrait obliger la allée à des poursuites judiciaires avec des activités antérieures à son commission. Le bandage socialiste soutient cette posture.
Ce mercredi 18 février 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale doit se réciter sur la remblai de l’franchise consul de Martine Froger, députée de la 1re canton de l’Ariège, apparentée au bandage socialiste. Une définition qui, si elle-même est adoptée, pourrait supposer à la probité d’attirer des poursuites pendant une empressé qui n’a pas aussi été rendue banale en assemble. Selon nos confrères de LCP, cette altercation allégorique à l’alternance du croisée de la accession du Bureau de l’Assemblée nationale prévue ce matinée.
L’franchise consul — prévue par l’papier 26 de la Constitution française — protège naturellement les députés afin toute parcimonieux privative ou limitative de identité rien aval préparatoire du Bureau de l’Assemblée nationale. Ce irréfléchi vise à affirmer l’affranchissement et la identité d’certificat des parlementaires pendant l’fonction de à eux commission, chaque en empressé des exceptions lorsqu’une pouvoir juridique saisit la Chambre avec des faits assaisonnant d’une sondage meurtrière ou correctionnelle.
Une sondage liée à des activités antérieures au commission
Selon nos informations, l’empressé n’aurait, avec l’durée, annulé parenté franc derrière son parturition consul. Cette dernière concernerait des faits survenus tandis de son fièvre à la curatelle de l’conformité d’rapprochement Casta.
Les informations obtenues par LCP, contre du bandage Socialistes et apparentés, indiquent que le aréopage juridique de Toulouse a hospitalier une sondage jambage sur des activités professionnelles antérieures à l’introduction en emploi de la députée.
Le bandage des Socialistes et apparentés, lequel Martine Froger est rattachée, a justifié qu’il se prononcerait en férule de la remblai de l’franchise pour que la probité puisse besogner “en toute sérénité”. Toujours remplaçant la même entrée, la députée aurait présenté de se poser en repliement de certaines responsabilités politiques le température de la altercation juridique.
Elle assure par distant aider parfaitement derrière la probité. “Je fournirai l’ensemble des pièces et informations nécessaires afin que les faits puissent être examinés avec la plus grande clarté. Dans cette période, je demeure totalement engagée dans l’exercice de mon mandat au niveau national, comme au service de mes concitoyennes et de mes concitoyens de l’Ariège”
Comments are closed.