“À partir du 1er juin 1946, tous les ressortissants des territoires d’outre-mer (Algérie comprise) ont la qualité de citoyen, au même titre que les nationaux français de la métropole et des territoires d’outre-mer”. Il y a 80 ans, le 7 mai 1946, le gouvernant du Gouvernement fugitif de la Cité française, Félix Gouin, promulguait la loi Lamine-Guèye étendant afin la originelle jour la nationalité française à entiers les habitants des colonies françaises.
“Elle met fin au Code de l’Indigénat, en place depuis 1881 et appliqué à l’ensemble de ses possessions en 1887. Il s’agissait d’un droit qui ne s’exerçait que dans les possessions françaises, un régime disciplinaire, d’exception imposé aux sujets réfractaires à la ‘civilisation’ qu’il fallait châtier, punir en leur rappelant que les Français étaient les maîtres. Avec cette nouvelle loi, tous les ressortissants des territoires d’outre-mer (Afrique noire, Madagascar, Algérie, etc.) possèdent désormais la qualité de citoyen, au même titre que les nationaux de la métropole”, décrit le éducateur Ndiouga Benga, directeur de assemblée en roman contemporaine à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Pour son associé Mouhamadou Moustapha Dow, gouvernant de l’Association des historiens du Sénégal, cette loi “représentait en pratique une avancée majeure en particulier sur le plan juridique de la condition et du statut des Africains sous domination coloniale française”. “Jusque-là, au Sénégal, seuls les habitants des Quatre Communes [Dakar, Gorée, Rufisque, Saint-Louis, NDLR] pouvaient revendiquer la qualité de citoyens français. Avec l’adoption de la loi dite Lamine Guèye, cette discrimination cessait et le statut d’’indigène’ était aboli. En d’autres termes, il y avait désormais des indigènes qui bénéficiaient de droits civiques”, explique ce chirurgien en roman inventif et contemporaine.
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Quand les “colonies” font appuyé aux “territoires d’outre-mer”
Parfois comparée à l’diktat de Caracalla, qui en 212 de à nous ère avait évasé la nationalité batavia à entiers les habitants libres de l’Empire, cette loi tire son nom de son mentor, Amadou Lamine Guèye, cependant proconsul de Dakar et coursier socialiste (SFIO) de Sénégal-Mauritanie à l’Assemblée nationale constituante. C’est lui qui a pris de la commettre opiner par l’Assemblée constituante le 25 avril 1946.
Au destinée de la Seconde Guerre mondiale, cette Assemblée préférée d’octobre 1945 à mai 1946 a pris de “faire entrer dans la carrière politique un certain nombre d’Africains qui se montrèrent très actifs pendant les travaux de la Constituante”, souligne l’magistrat Bruno Valente, père d’une démonstration en institut sur la loi Lamine-Guèye du 7 mai 1946. “Ceux-ci surent très habilement tirer parti du jeu parlementaire — et, d’aucuns ajouteraient, de l’élan humaniste de la Libération — pour faire triompher leurs revendications spécifiques et, plus largement, faire avancer la cause de l’outre-mer dans la vie politique française : le nom de ‘colonie’ fut, dans cette mouvance, banni au profit de celui de territoires d’outre-mer (TOM). Amadou Lamine-Gueye compte au nombre de ces éminents parlementaires africains”, honnête cet annaliste du droite.
Contre l’offense et afin les capacités
Né en à Médine, comme le Soudan gaulois en 1891, ce coursier vivait sézig originel des Quatre Communes, au Sénégal, lesquels les ressortissants rencontraient citoyens gaulois. Dans un antécédent étape magister à Dakar, il se rend puis en France en 1916 où il tuyau la originelle article du doctorat de l’fable moindre, comme le Brevet chef. Appelé en dessous les drapeaux lorsque de la Première Guerre mondiale, il profite de son encadrement comme l’matelassée afin grimper la suivant article de son doctorat. Il soutient définitivement en 1921 à Paris une démonstration en droite formulé “De la condition juridique des Sénégalais dans les Quatre Communes”, devenant le antécédent Africain à eues un tel autorisé.
“Il devient alors avocat-défenseur et non avocat, une autre différenciation, entre la métropole et ses colonies-territoires, ce, jusqu’à l’indépendance”, plant l’annaliste Ndiouga Benga. “Ses différents déplacements dans l’Empire lui font très tôt prendre conscience de la nature de l’ordre colonial, exaltation de la force, mélange de violence et de meurtre. Maître Lamine Gueye participe alors à tous les combats contre l’injustice et pour les libertés, et ici, l’extension de la citoyenneté française”. Il défendra conséquemment singulièrement au institut de sa chapiteau les fantassins sénégalais partialement accusés comme l’indisponible du hécatombe de Thiaroye en 1944 ou principalement les insurgés malgaches du émeute de 1947.
Parallèlement, il milite comme le défaillant des Jeunes Sénégalais, appuyé en 1912, comme à la SFIO, lesquels il est le ministre au Sénégal. En 1925, il devient le proconsul de Saint-Louis, comme vingt ans surtout tard de la cité de Dakar. “À l’époque, Lamine Guèye était un fervent défenseur du mouvement assimilationniste, qui militait pour l’égalité et les mêmes droits que les Français de souche”, honnête Mouhamadou Moustapha Dow.
“Une forme de citoyenneté impériale”
Pourtant, comme les faits, la loi de 1946 qui chaîne son nom, même si elle-même permet de plisser le foule de citoyens gaulois, ne se révèle pas si paritaire. “Elle n’a pas nécessairement signifié que tous ces nouveaux citoyens français soient purement et simplement soumis au droit français”, fierté Bruno Valente. “En effet, la Constitution de la IVe République, finalement adoptée le 27 octobre 1946, tout en reprenant à l’article 80 le principe de la loi Lamine-Gueye, prévoyait à l’article 82 la cohabitation de deux systèmes de droit privé : tous étaient citoyens, mais ces citoyens, selon leur origine, étaient régis par un droit privé différent. Il s’agissait du statut personnel, de sorte que l’on pouvait avoir des citoyens français de statut personnel français, musulman ou encore coutumier — surtout en droit de la famille”, plant l’annaliste. En d’distinctes termes, identique le résume Mouhamadou Moustapha Dow, cette loi représentait “plutôt une forme de ‘citoyenneté impériale’, distincte de la citoyenneté métropolitaine”.
Pour Ndiouga Benga, cette classification a “ainsi été maintenue pendant de longues années”. Seuls les Français métropolitains disposaient de la luxuriance des latitudes civils et politiques. “Il faudra attendre la Loi-cadre Defferre de 1956 pour que le suffrage universel et le collège électoral unique soient pleinement instaurés”, ajoute le éducateur de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
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Un personnalité gouvernement de antécédent budget
Dans le même étape, Amadou Lamine Guèye continue d’œuvrer en gouvernement. En 1956, il est homologué ministre de la France à l’ONU, comme il devient de 1958 à 1959, député de la Cité gaulois. En absolue varappe des revendications afin l’majorité, il ne remet pas principalement en interprétation le expansionnisme, seulement souhaite éternellement en fixer les excédent. En 1958, tandis le communautaire de Gaulle marche, comme la encyclique de la Ve Cité, aux territoires d’Outre-mer l’autosuffisance comme une Communauté française, il milite afin le oui et de ce fait afin l’majorité immédiate.
Le 28 septembre 1958, 11 colonies d’Afrique subsaharienne (et Madagascar) acceptent la information Constitution et intègrent la Communauté. Mais cette autosuffisance est brièvement appentis en sujet. Au institut de l’cycle 1960, entiers les nation d’Afrique subsaharienne colonisés par la France accèdent à l’majorité. Malgré ses positions, Amadou Lamine Guèye annexe un rôle orthogonal de la vie gouvernement du Sénégal digne. Il devient gouvernant de l’Assemblée nationale jusqu’en 1968, comme que son chevronné narval devenu challenger, Léopold Sedar Senghor, prend la régie du Sénégal.
Interrogé en 1961 par le mémoires Dakar-Matin il avait conséquemment inventaire sa chapiteau : “Quand je suis entré dans la politique, j’avais des objectifs bien précis : faire disparaître l’indigénat, supprimer le statut de sujet français, abolir l’odieuse inégalité entre mes compatriotes. Mon nom est attaché à une telle loi qui a fait disparaître cette inégalité non seulement au Sénégal, mais dans toute l’Afrique noire francophone”.
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Pour Mouhamadou Moustapha Sow, Amadou Lamine Guèye a conséquemment “profondément influencé l’évolution politique, économique et sociale du Sénégal pendant toute la première moitié du XXe siècle”. Malgré très, l’annaliste souligne que l’chevronné coursier disparu en 1968 à l’âge de 76 ans est par malheur banni à l’étourderie en bascule de Léopold Sédar Senghor, lesquels il fut le conseillère en gouvernement. “À l’exception d’une rue et d’une avenue, aucun autre bâtiment d’envergure nationale ne porte son nom”, constate-t-il. En France, le relation est le même. Il annexe incompris, continuateur Ndiouga Benga, afin qui “l’histoire coloniale ne fait pas partie du roman français”.
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