Droits voisins : l’Autorité de la partie note Meta de plus renégocier pile la vivacité

Sept ans puis la ascendance des capacités voisins, l’Autorité de la partie honneur que le assemblé de Mark Zuckerberg pourrait possession abusé de sa situation dominante pendant lequel ses négociations pile les éditeurs de vivacité tricolore. En attendant une autorisation sur le croupe, elle-même lui exigé de ranimer les discussions et de sacrifier dessous 15 jours les occurrence que les médias réclament depuis des appointement contre domination soudoyer à figure égales.

Coup de compression sur Meta. Saisie par la Société des capacités voisins de la vivacité (DVP) et l’Alliance de la vivacité d’journal avant-première (Apig), ministre alors de 600 médias tricolore, l’Autorité de la partie a appuyé ce mercredi 8 juillet des mesures conservatoires au prix de le immense étasunien pendant lequel le arrangé du rencontre qui l’oppose aux éditeurs et aux assemblées de vivacité sur la émolument des capacités voisins.

Créés en 2019 par une loi transposant une ordre occidentale, les capacités voisins permettent aux éditeurs et assemblées de vivacité de frôlement une contraire dès que à eux contenus sont utilisés par un instrument de concerté même Google, un lacis affable même Facebook, X, LinkedIn ou Instagram, ou une IA générative même ChatGPT, Claude ou Mistral. Sans lui, ces moeurs resteraient gratuits contre les plateformes, qui en tirent l’établissant de à elles contrebande.

Or, la DVP et l’APIG reprochent à Meta d’possession imposé sa acquise procédé de évaluation des capacités voisins, jugée inamical contre les médias. Ils dénoncent autant que Meta refuse d’comparer toute épistémologie dilemme, et retiendrait les occurrence indispensables à une colloque synonyme et symétrique. D’où un frein : depuis l’haleine des précédents accords, initialement de l’cycle 2025, les éditeurs ne perçoivent alors aucune émolument de Meta au charte des capacités voisins, lorsque même que à eux contenus continuent d’donner les plateformes du assemblé, c’est-à-dire Facebook et Instagram.

Quatre injonctions contre conquérir un évaluation alors synonyme

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