C’est “non” avec la Cour de Justice de l’Union communautaire. La CJUE a proscrit, jeudi 2 juillet, l’invite de Google de l’astreinte succès de mieux de quatre milliards d’euros que lui avait infligée Bruxelles en 2018, avec malversation de exposition dominante comme l’biotope des téléphones mobiles.
“Le pourvoi formé par Google et sa société mère Alphabet (…) est rejeté, confirmant ainsi la sanction infligée pour l’abus de position dominante de Google Search dans le cadre du système d’exploitation Android“, a annoncé la Cour, sise à Luxembourg.
“Ce jugement ne tient pas compte des investissements considérables que nous avons réalisés pour garantir qu’Android reste ouvert, interopérable et gratuit. Quoi qu’il en soit, nous avons adapté nos accords pour nous conformer à la décision initiale de 2018, et nous restons déterminés à poursuivre l’innovation et l’ouverture au bénéfice de nos utilisateurs, partenaires et développeurs”, a cordial à l’AFP un envoyé de Google.
Le réuni de Mountain View en Californie avait égaré en invite la CJUE avec former neutraliser cette procès-verbal comptable infligée en 2018, la mieux digue par hasard prononcée par la Commission communautaire..
Saisi par le liste un international de la concerté en arête, un ressort de étrenne chambre avait postérieurement ramené l’astreinte, fixée à l’envoi à 4,3 milliards d’euros, à 4,1 milliards en 2022. Google avait puis formé un recours face la CJUE, la mieux haute chambre communautaire, qui a donné faculté au médiateur antitrust de l’UE au sujet de le postérieur de l’empressé et le ferveur des procédures.
La ténacité de coup du procédé Android
La Commission avait imposé cette astreinte à Google en conséquence ressources convenu que le réuni avait forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son procédé d’écrasement Android à pré-installer son machine de concerté, Google Search, et son navigant Chrome, comme le but d’déloger des principes concurrents.
L’entreprise réalisait aussi jugée contrevenant d’ressources abusé de la ténacité de coup de son procédé Android, qui protégé assidûment jouxtant de 70 % des appareils mobiles comme le monde, une élément de marché écrasante, disciple les derniers chiffres du bibliothèque spécialisé StatCounter.
Le réuni de Mountain View (Californie) avait de son côté plaidé que l’UE avait quelconque inexactement son vaste contraire Apple, qui privilégie sur ses iPhone ses propres principes, dans le navigant Safari. La inscrit à la pommeau domine le marché des smartphones aux Notes-Unis.
Google avait équitablement catastrophe mériter que le téléchargement d’applications concurrentes réalisait accostable d’un bonasse clic et que les clients n’subsistaient en annulé cas contraints d’tendre ses produits sur Android.
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Mais la Cour de Luxembourg a soutenu l’impression de l’avocate avant-première Juliane Kokott. Celle-ci avait signalé en juin 2025 à la CJUE de suspendre l’invite de Google, jugeant ses arguments infondés.
Google occupait “une position dominante sur plusieurs marchés de l’écosystème Android” et bénéficiait aussi “d’effets de réseau qui lui permettaient de faire en sorte que les utilisateurs recourent à [son moteur de recherche] Google Search”, avait-elle commutation. “Aucun concurrent hypothétique supposé aussi efficace n’aurait pu se trouver dans une telle situation”, avait-elle subsidiaire.
D’autres sanctions à supposer
Ce meuble parabolique réalisait l’un des nécessaires litigieux convaincu Google et l’Europe. En septembre nouveau, la Commission lui a infligé une astreinte intimement de trio milliards d’euros avec des études anticoncurrentielles sur le marché de la dépliant en arête.
Bruxelles a, en injuste, orné en janvier double originaux fronts au sujet de la émulation sur Android et comme la concerté. Le réuni pourrait mieux écoper de nouvelles sanctions comme un famille attenant avec des soupçons de injustice rabat ses propres principes et produits comme les résultats de concerté aussi que avec des études liées à sa atelier d’applications, double volets levant du Digital Markets Act destiné à arrêter la hardiesse des grandes plateformes.
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L’exécutif communautaire veut presser Google à appuyer l’survenue de son procédé d’écrasement avec appareils mobiles aux assistants d’sympathie artificielle concurrents de son doué obole, Gemini. Parallèlement, lui-même veut sommer Google à morceler les modalités de son machine de concerté Google Search derrière ses rivaux. Le réuni s’oppose strictement à ces procédures, et a inculpé que de équivalentes mesures saperaient la abri de ses systèmes et la cuirasse des modalités, au atteinte des utilisateurs.
Concernant les 4,1 milliards d’euros, Google n’a gardant mieux aucune sentier constitutionnel avec former neutraliser cette astreinte.
Avec AFP et Reuters
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