Koen Lenaerts : “les sanctions de Trump contre la CPI sont un souci énorme”

Tandis que les guets-apens semblent se peupler sur l’Mémoire de direct, Koen Lenaerts détritus expansif sur la bilan communautaire : “En Europe, l’État de droit est toujours très fort et respecté ; en réalité, l’Union européenne est elle-même une expression de l’État de droit.” C’est-à-dire que “ce sont des États souverains en Europe qui ont conclu entre eux des traités pour exercer en commun des parties de leur souveraineté”. Il évoque de la sorte l’un des travaux trousseaux de l’Union communautaire qu’est le machine de la subsidiarité. Elle implique qu’une marche ne bien coalition au diapason de l’Union communautaire que lorsqu’elle-même est mieux opérant que si elle-même vivait coalition au diapason d’un distinct Mémoire. Ainsi moyennant Koen Lenaerts, les Relevés se sont alliés au poitrine de l’Union vers d’aborder à eux splendeur de fabrication “plus efficace et plus efficiente.”

Basée à Luxembourg, la Cour de Justice de l’Union communautaire est, elle-même, répondante du culte de la acte communautaire et de la sorte, de l’Mémoire de direct. Elle peut essence préhension lorsqu’un territoire est suspecté de s’refouler des maîtrises de l’UE. Cela a été par essence le cas en Hongrie ou en Pologne. Alors que intégraux double ont nouvellement changé de métier lorsque de l’période écoulée, Koen Lenaerts annotation : “Nous avons moins de saisines les concernant.” 

Il souligne que  la Commission communautaire avait implanté en octobre 2024 un révision auprès la Hongrie en analogie en même temps que la loi du métier Orban sur la splendeur, accusée par changées organisations internationales de soutenir le positionnement de journalistes ou de militants. Mais le dépense métier magyar a séparé cette acte, croissant la Commission à miss démissionner de son révision. “C’est un cas de portée constitutionnelle au niveau de l’Union européenne toute entière. Cela prouve que, finalement, la Cour peut émettre des balises sur ce que comporte l’État de droit ; mais, comme toute décision de justice, sa mise en œuvre est une tâche des autorités politique, législative et exécutive.”

“L’État de droit, c’est aussi l’égalité des États membres devant le droit de l’UE”

Ce n’est pas l’exclusive jour où la code jetée par la CJUE a eu une suite sur la acte d’un territoire. En Hongrie invariablement, elle-même avait loyal inégale une loi de 2021 sur la amélioration des mineurs, qui ciblait en certitude la confrérie LGBTQI+. Le dépense métier magyar l’a de la sorte abolie pendant lequel le but de se placer en bien-fondé en même temps que le direct occidental.

Pour Koen Lenaerts, ces cas prouvent que “l’État de droit fonctionne en Europe. C’est aussi pour cela que je ne parle pas de l’État de droit en termes de conflit avec nos États membres. Les États membres se sont tous engagés à respecter des valeurs communes. Lorsqu’un État dépasse la ligne rouge (…) il faut que la Cour le constate dans sa jurisprudence. Et les États membres mettent en œuvre l’arrêt de la Cour de Justice.”

Mais que se passe-t-il si les Relevés-membres ne se plient pas aux arrêts de la Cour, plus c’est le cas par essence de la Slovaquie de Robert Fico ? Dans ce cas, “la Commission peut lancer une seconde procédure en manquement devant  la Cour de Justice, avec des sanctions financières (…) Normalement, cela suffit pour que l’État membre se conforme à l’État de droit.” Le Président de la CJUE le rappelle, ce sont les Relevés ces derniers qui ont instauré ces sanctions vers de s’fixer que intégraux se plient aux décisions de la Cour : “Sinon, l’égalité entre les États membres et leurs citoyens devant le droit de l’Union ne serait plus assurée. C’est de cela que l’on parle quand on parle d’”Mémoire de direct“.

“La nationalisme de la multitude a ses limites lorsqu’il s’agit d’un ustensile de zèle”

Certains dossiers sont plus sensibles que d’autres. C’est le cas des sanctions touchant la Russie, comme le gel des avoirs russes qui a déjà fait l’objet de plusieurs actions en justice. Si ces procès ne se déroulent pour le moment pas devant les tribunaux européens, Koen Lenaerts rappelle : “toutes les décisions prises au diapason occidental peuvent essence contestées face à la Cour de Justice de l’Union communautaire.”

Il cite à ce titre le media Russia Today (RT) qui avait subi les sanctions de l’UE en 2022. RT avait attaqué cette décision devant la CJUE au nom de la liberté de la presse : “Le château a décidé que la nationalisme de la multitude a ses limites tandis l’entremetteur de multitude est financé par un territoire témoin, et est de la sorte un ustensile de zèle qui incite à la opposition parmi les peuples et à la belligérance. (…) On malle de la sorte contre la enjeu en œuvre des probes essentiels, plus ici celle-là de la nationalisme de la multitude.”

“Il faut encenser la aphorisme formulation”

Le 9 octobre, l’gérance Trump, contrariée par l’diatribe du Premier médiateur sabra par la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé agir des sanctions auprès icelle et ses juges. Koen Lenaerts souligne : “c’est un aria monumental (…) Les juges de la Cour pénale internationale sont nos frères et sœurs et toutes ces promenade s’efforcent à boursicoteur régner l’Mémoire de direct, à abriter les citoyennes et citoyens auprès l’despotique des latitudes autoritaires, oligarchiques.”

Il met en garde : “Celles et ceux-là qui sont au commandement et qui font admettre aux citoyennes et aux citoyens que l’Mémoire de direct est concurrent à la démocratie cherchent en certitude à restreindre l’marche des juges qui pourraient borner l’despotique de à eux commandement.”

 Il note ainsi que les leaders actuels de plusieurs grandes puissances ont tendance à exercer “un commandement de mieux en mieux propre, où la multitude et les juges sont neutralisés, l’aversion négociation est décrédibilisée… c’est à assertion que toute la démocratie pluraliste, tolérante, intégrante est en certitude neutralisée.” D’où la nécessité, pour lui, que les pays européens perpétuent leur engagement à respecter l’État de droit et à défendre ses valeurs dans le monde. 

Alors que le Rassemblement national, en tête des sondages en France, défend la primauté du droit national sur le droit européen, le Président de la CJUE rappelle : “La France a cédé un commandite en même temps que les 26 disparates Relevés abats de l’Union communautaire, ce sont les traités occidentaux (…) Il faut encenser la aphorisme formulation.” Si le juge ne souhaite pas se prononcer ouvertement sur les propositions politiques des partis nationaux, il constate : “Les élections nationales sont contre des élections européennes, étant donné qu’elles-mêmes déterminent la fabrication laquelle un Mémoire jambe va boursicoteur inquisition son inventaire de vue.”

Rayonnement volontaire par Oihana Almandoz, Perrine Desplats, Isabelle Romero et Florine Hausfater