L’examen du projet de loi de réforme des retraites à l’Assemblée nationale risque d’être particulièrement fastidieux, comme l’ont promis les oppositions, qui ont largement contribué au dépôt de près de 20 000 amendements pour modifier le texte.
Environ 20 000 amendements, dont près de 13 000 de LFI, ont été déposés en vue de l’examen de la réforme des retraites dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 6 février, a appris l’AFP de sources parlementaires jeudi.
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Ce chiffre est en deçà des 41 000 amendements déposés en 2020 lors de la précédente tentative de réforme des retraites. Même si certains amendements pourraient être jugés irrecevables, leur nombre global rend incertain l’examen du texte dans sa totalité, avant sa transmission au Sénat.
Même si certains amendements pourraient être jugés irrecevables, leur nombre global rend incertain l’examen du texte dans sa totalité du 6 au 17 février, avant sa transmission au Sénat. Et il ne va pas manquer d’alimenter le procès en obstruction que fait déjà le camp présidentiel à la gauche.
20 270 amendements ont donc été déposés.
En 2010, réforme Woerth : 600 amendements.
En 2013, réforme Touraine : 800 amendements.Examiner tous ces amendements nécessiterait 4 mois de débat parlementaire.
4 mois.Ils le savent, c’est impossible. Cela s’appelle de l’obstruction.
— Aurore Bergé (@auroreberge) February 2, 2023
La coalition Nupes pilonne particulièrement l’article 7 consacré au report de l’âge légal de départ à 64 ans. Au total, LFI a déposé près de 13 000 amendements, les écologistes 2 300, les socialistes 1 400 et les communistes 1 160.
Les LR, qui pourraient avoir un rôle décisif, portent 1 250 amendements. Ils ont de fortes attentes sur les carrières longues, pour lesquelles ils proposent une durée de 43 ans de cotisation pour tous ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans, contre 44 ans pour certains dans la réforme actuelle pour ceux qui ont démarré à 20 ans. Et ils réclament une clause de revoyure pour un premier bilan des effets de la réforme en 2027.
On compte plus de 200 amendements des députés RN, qui combattent le report de l’âge légal et veulent notamment débattre de la pénibilité et de mesures pour la natalité.
Même la majorité
Dans la majorité, les élus Renaissance ont déposé plus de 400 amendements, Horizons et le MoDem 80 chacun. Le MoDem réclame lui aussi une clause de revoyure en 2027 et des mesures pour les femmes.
Le calendrier d’examen de la réforme est contraint par le véhicule législatif choisi par le gouvernement : un budget rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSSR). Les échanges dans l’hémicycle démarrent ce lundi 6 février et doivent s’achever le 17 février à minuit, pour que le texte passe ensuite au Sénat. Après la pause parlementaire du 20 au 26 février, la chambre haute dominée par la droite examinera le texte adopté par l’Assemblée nationale, ou à défaut le texte initial du gouvernement, modifié par les amendements que l’Assemblée aura eu le temps de voter et auxquels l’exécutif est favorable.
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