D’une affaire à l’autre, Gérald Darmanin prépare sa prochaine réforme de l’immigration. Non content d’avoir annoncé en juillet l’expulsion d’un Algérien soupçonné d’une agression de policiers à Lyon peu avant que celui-ci soit mis hors de cause par le parquet, c’est désormais avec le cas d’ Hassan Iquioussen que le ministre de l’Intérieur occupe les médias cet été.
Pourquoi une expulsion au lieu de poursuites
Depuis la suspension, en fin de semaine dernière, par le tribunal administratif (TA) de Paris de l’expulsion, ordonnée le 28 juillet, d’Hassan Iquioussen, le ministre ne manque pas une occasion de faire savoir sa détermination à aller au bout du processus engagé contre le prédicateur mis en cause pour des propos antisémites, homophobes et sexistes, remontant pour certains à une vingtaine d’années. Et ce bien que le tribunal ait fait valoir que la décision constituait une « atteinte disproportionnée » à la « vie privée et familiale » de l’homme de 58 ans, né en France mais de nationalité marocaine. « Ces propos anciens n’ont jamais donné lieu à un refus de titre de séjour ou à une condamnation pénale », a aussi relevé à l’audience M e Marion Ogier, qui intervenait au nom de la LDH. Et c’est là que le bât blesse : pourquoi une expulsion au lieu de poursuites au moment voulu pour des déclarations relevant du délit de provocation à la haine ? Une façon de montrer les muscles mais aussi de pousser les feux de la logique qui a prévalu dans la loi contre les séparatismes.
La place Beauvau a agité la fiche S
Dans la foulée du jugement, le locataire de la place Beauvau a agité la fiche S de l’imam pour justifier sa démarche. « C’est stratégique, au moment même où le ministère venait d’essuyer un camouflet devant le TA qui soulignait le manque d’éléments étayant la persistance de la menace à l’ordre public depuis 2014. Mentionner la fiche S, c’est une façon de laisser à penser que la menace serait toujours actuelle. En réalité, c’est la surveillance qui est actuelle », rappelle le professeur de droit public Serge Slama sur Public Sénat.
Renforcer les possibilités d’expulsion
C’est que Gérald Darmanin a une rentrée à préparer. « J’attends avec sérénité la décision du Conseil d’État. (…) Mais si jamais il venait à nous donner tort, nous étudierons avec les parlementaires les moyens de donner les forces à la République de se défendre, en modifiant la loi s’il le (faut) », a-t-il annoncé depuis Marseille. Et l’occasion est toute trouvée avec le projet de loi en préparation sur l’immigration. Renforcer les possibilités d’expulsion dans de telles situations va de pair avec une mesure d’ores et déjà en préparation : le durcissement de la double peine. « Nous pourrions examiner les protections contre l’éloignement dont bénéficient certaines catégories d’étrangers, en lien avec leur âge d’arrivée en France ou leur statut marital, et qui ne découlent pas d’obligations constitutionnelles ou internationales », a proposé Gérald Darmanin dans un entretien au Figaro, vantant « une lutte plus intraitable que jamais contre les étrangers délinquants ». Au risque d’alimenter l’amalgame entre délinquance et immigration, mais aussi de pousser plus loin la différenciation des peines en fonction de la nationalité.
Initialement prévu pour octobre, l’examen du texte a été repoussé sur ordre de Matignon pour laisser place à une « consultation » et à un débat préalable au Parlement, qui s’annonce déjà comme un concours Lépine du sécuritaire entre LR et le RN.
