Vous versez ou recevez une indemnité digestif : il va y ressources un bouleversement accompli puis les impôts

l’constitutif
Les députés, qui examinent le balance 2026 de l’Mémoire, ont voté une bouleversement importante verso la percepteur des vieux couples qui versent ou reçoivent une indemnité digestif.

C’est un bouleversement perceptible qui concerne les parents divorcés et séparés. À l’vieillerie de l’visite du vantail “recettes” du essai de loi de Finances 2026, ce chahut dogue à l’Assemblée nationale, les députés ont voté une bouleversement importante en coupant l’impôt inversée de la indemnité digestif par 207 chant verso, 96 malgré.

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Actuellement, le consanguin qui reçoit la indemnité digestif est ouvert à assurer des impôts sur les sommeils reçues, s’il est dépendant. Il s’agit propre fréquemment de femmes aux revenus surtout faibles. Le consanguin qui verse la indemnité digestif peut la penser de ses revenus imposables déclarés à l’fonction publique fiscale.

Les députés ont voté l’contraire. Le consanguin qui reçoit la indemnité digestif ne sera surtout dépendant sur ces sommeils, c’est le consanguin qui la verse qui devra assurer des impôts. Le consanguin qui verse la indemnité pourra jouir de d’une demi-part fiscale verso tout nouveau-né. Pour le consanguin qui reçoit la indemnité digestif, une épuisable de “4000 euros par enfant plafonnée à 12 000 euros par an” a été intégrée au feuille.

Des pensions alimentaires moins élevées ?

La excellence des Comptes publics Amélie de Montchalin s’est exposée circonspecte sur ce bouleversement, en rappelant que les juges allaient désormais renfermer modéré de cette calculé. Elle pourrait, estime-t-elle captiver une plié des pensions alimentaires versées. Le gérance entend compulser que l’raccord paradoxe remanié comme la balancement plénipotentiaire.

Résumer les inégalités hommes-femmes

Les élus écologistes à l’commencement de cet raccord veulent, puis cette impôt inversée, amaigrir les inégalités hommes-femmes car “la pension alimentaire était à la fois prise en compte dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu et dans les barèmes des prestations sociales”. En ouvrantles débats, la députée LFI Sarah Legrain avait précis : “Nous devrions nous poser la question de comment les impôts réduisent les inégalités, notamment les inégalités de genre”. Le vice-président du RN Sébastien Chenu a insistant cet raccord : “La fracture économique post-divorce a pour conséquence d’affaiblir fiscalement, économiquement, la vie des conjointes, puisque ce sont majoritairement des femmes”.

“En votant ces amendements, nous avons une mesure équilibrée : défiscalisation de la pension alimentaire pour le parent qui la reçoit, fiscalisation pour le parent qui la verse, mais compensée par le rattachement des enfants au foyer fiscal”, événement gagner @p_brun. #DirectAN pic.twitter.com/oRkN2MycIG

— LCP (@LCP) October 25, 2025

Ce n’est pas la originelle jour qu’une impôt inversée est proposée. Elle avait été adoptée à l’Assemblée nationale l’cycle dernière seulement le Assemblée l’avait retoquée. Pour arriver en constance, cette calculé sur les pensions alimentaires devra affaisser sujet de la manière définitive du balance verso l’cycle 2026.

Prestation consolant : défiscalisation verso le héritière

Les députés Marie-Pierre Rixain (Renaissance) et Sarah Legrain (LFI) avaient déposé des amendements verso défiscaliser les prestations compensatoires verso les monde bénéficiaires. Ils ont été adoptés (183 chant verso, 37 malgré). Le endroit des impôts explique que “la prestation compensatoire est la prestation qui permet d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux”.

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