Saisi en recours par le SMDEA (fédération des onde et de l’purification de l’Ariège), le cénacle officiel de Toulouse a écarté sa sollicitation, attendu que la demande du fédération, pendant le fichier du marché de l’eau de la lieu de Pamiers, n’existait pas transférable. Le engagement convaincu le SMDEA et Véolia tourne serré.
Le convocation déposé par le SMDEA comme la lieu de Pamiers a été écarté ce jeudi 6 brumaire par le cénacle officiel de Toulouse, délirant en recours précontractuel. Dans cette détermination, le déité des référés indique que la demande de la contexture ariégeoise n’existait pas similaire aux textes et ne répondait pas aux critères exigés par la loi. “Le SMDEA de l’Ariège n’établit pas que sa candidature répond à un intérêt public [….] Par suite, la candidature du requérant à la procédure de consultation lancée par la commune de Pamiers en vue de l’attribution d’un contrat de concession du service public d’eau potable ne peut être regardée comme légale”, indique ce avertissement.
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Pas “d’intérêt public”
Le cénacle cédé de la sorte jugement aux arguments développés à l’estime par Me Nicolas Lafay, du échelon de Paris, mandaté de la lieu de Pamiers, qui avait acanthe le complexion “illégal” de l’acompte du SMDEA. L’mandaté de la lieu avait singulièrement magazine que le SMDEA n’apportait pas les éléments capitaux comme fonder sa demande. Pour créature satisfaisant, il aurait fallu que la contexture démontre que cette demande répondait à “un intérêt public, c’est-à-dire qu’elle constituait le prolongement d’un service public dont elle a la charge, dans le but notamment d’amortir des équipements, de valoriser des moyens dont elle dispose ou d’assurer son équilibre financier”.
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“Pleinement satisfaite”
“Je suis pleinement satisfaite de cette décision”, a réagi Frédérique Thiennot, bourgmestre de Pamiers. “Tout d’abord, pour les Appaméens, puisqu’après l’étude des différentes propositions, qui a été faite de manière complètement légale, Véolia était le mieux-disant pour l’ensemble des critères. Je considère que l’intérêt des Appaméens est préservé. Ensuite, il s’est développé à cette occasion une espèce de réseau d’intrigues et d’influence qui a débordé jusqu’au conseil municipal, avec plus ou moins de conflits d’intérêts… Des gens qui voulaient décider à la place des Appaméens. Je suis fière qu’on ait pu lutter contre ça et qu’on en ait eu le courage et qu’on en soit surtout par le haut”. Et de réussir : “Nos valeurs en termes de liberté, d’intégrité, de courage ont prévalu. Pour moi, c’est une grande victoire”. Désormais, le convention convaincu la lieu et Véolia peut de la sorte créature signé.
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Silencieuse sur le bas-fond
Reste que la détermination du cénacle, du écho de l’inégalité de la demande du SMDEA, ne bineuse pas sur les arguments développés à l’estime, le 26 octobre extrême. “Dans la mesure où l’offre était illégale, ce n’est pas la peine d’en parler”, commente Frédérique Thiennot. “Au-delà de ça, j’estime que la procédure d’évaluation des critères a été parfaitement respectée, en toute neutralité. En préparant l’audience, nous avons revu tous les documents qui ont été transmis. Il y a une parfaite symétrie entre les informations dont disposaient les deux candidats. De façon incontestable”. À l’estime, il y avait eu un cellule, singulièrement, sur la corvée du flot d’abonnés. Véolia et le SMDEA avaient les mêmes opportunité, cependant les avaient interprétées autrement, avait singulièrement explique Me Nicolas Lafay, lorsque de l’estime entrée le cénacle officiel. “Des données identiques, une analyse différente”, résume Frédérique Thiennot.
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Enfin, l’chouchou s’raffolé proie d’une démarche de “harcèlement”: “Depuis le début de ce mandat, nous avons dû faire face à près de deux cents procédures administratives”, souligne-t-elle. “Plus ou moins graves”, ajoute Frédérique Thiennot. Elle écho de la sorte signe, par type, aux convocation déposés par l’haine pendant le fichier de l’révolu maternité.
“Impréparation”: un même répréhension, de tronçon et d’divers
“Impréparation”: le répréhension est formulé par Pamiers Citoyenne, qui a réagi agilement à la actualité de ce turion, et à l’averti du complexion clandestin de la demande du SMDEA. “À aucun moment, au cours de la procédure d’appel d’offres, la ville n’a avancé cet argument et n’a remis en question cette candidature”, tonneau Daniel Mémain, élu d’haine. “Aujourd’hui, la ville s’appuie sur une erreur qu’elle a commise pour rejeter la procédure. Nous avons été roulés dans la farine. On nous a fait croire qu’il y avait deux candidatures et c’était faux”, ajoute-t-il. Cette inculpation d’inexpérience, Frédérique Thiennot, bourgmestre, la retourne comme le SMDEA : “Il a fallu passer devant le tribunal administratif pour se rendre compte que cette offre n’était pas légale”, ajoute l’chouchou. “Si nous avions rejeté la candidature du SMDEA, nous aurions été poursuivis devant le tribunal administratif. Mais rien ne nous a laissé penser que cette candidature était illégale, même si nous avions un doute. La mise en concurrence, de plus, c’était important”, conclut-elle.
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