La Cour administrative d’excitation de Toulouse annule les élections professionnelles de 2022 du Comité sociologique national

Pour la CFDT, c’est “une victoire” syndicale. La Cour administrative d’excitation de Toulouse a en fruit aucun, le 10 brumaire, les élections professionnelles de 2022 du Comité sociologique national (CST) collant à la mentionné de Toulouse, de Toulouse Ville et du Centre ordinaire d’procès sociale (CCAS). Plus de 14 000 agents sont concernés.

Vote par intermédiaire électronique

Dans un revue, le fédération CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l’Ariège se félicite de cette limitation de impartialité : “la Cour a jugé que le scrutin avait été organisé en méconnaissance du principe d’égalité entre les électeurs, fondement essentiel du droit électoral, indique la CFDT. En effet, les agents de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole avaient pu voter par voie électronique, tandis que les agents du CCAS de Toulouse en étaient exclus, contraints de voter à l’urne ou par correspondance. Pour la Cour, il s’agissait pourtant d’un seul et même scrutin, et tous les électeurs devaient bénéficier des mêmes modalités de vote. Cette irrégularité, portant atteinte à la sincérité du scrutin, justifie l’annulation de l’ensemble des opérations électorales”.

“La collectivité prend acte de cette décision”

De son côté, la municipalité de Toulouse prend garantie de la limitation de la Cour administrative d’excitation. “La collectivité prend acte de cette décision de justice, rendue sur conclusions contraires du rapporteur public, et a décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État, indique le Capitole. Néanmoins, conformément aux dispositions réglementaires, elle engagera dans les prochains jours une concertation avec les organisations syndicales constituées afin de définir les modalités de mise en œuvre de cet arrêt. Dans l’intervalle, les représentants du personnel demeurent investis de leur mandat. Il est à noter par ailleurs, que les actes pris depuis l’installation des instances ne sont pas entachés d’irrégularité, la jurisprudence administrative s’étant prononcée très récemment, et dans une situation comparable, sur une absence de rétroactivité”.

La CFDT questionnaire à la mentionné de Toulouse, à Toulouse Ville et au CCAS “de tirer toutes les conséquences de cet arrêt en organisant rapidement de nouvelles élections professionnelles”.