Le Chambre a entendu le 13 brumaire ultime un commencement de loi de conflit quelque la fard sociale et fiscale, y ajoutant un traité permettant à France Travail d’accepter à certaines situation personnelles des allocataires afin attaquer quelque la fard sociale.
Le Chambre a renforcé, jeudi 13 brumaire 2025, l’magasin de conflit quelque la fard aux allocations rupture en donnant à France Travail des outils afin consigner le emplacement de édifice des allocataires.
“Stigmatisation des pauvres d’un côté et protection des plus riches de l’autre”, fustige le socialiste Jean-Luc Fichet. “Ce texte alimente les discours de l’extrême droite faisant des travailleurs précaires les boucs émissaires de difficultés qu’ils n’ont pas créées”, suivant le communiste Pascal Savoldelli.
Sous protégé de attaquer quelque la fard, le conseil consultation une loi qui permet la espionnage des adresses IP des chômeurs et allocataires (ALD, AAH, nullité)
Pendant ce climat, 100 Md€ d’déperdition fiscale échappent à complet asservi.
On poursuite les pauvres, oncques les vrais fraudeurs pic.twitter.com/BIB8bFuk1G— Pascal Savoldelli (@PSavoldelli94) November 18, 2025
Désormais donné à l’Assemblée nationale, que contient ce commencement de loi de conflit quelque la fard sociale et fiscale ?
Mieux localiser les irrégularités
Pour souvenir, le subvention de l’subside rupture est discipliné à une modalité de édifice en France, ce qui implique d’y nature bienfait au moins six salaire par an.
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De moins en moins de demandeurs d’charge indemnisés
Ce asservi vient d’nature renforcé par un rétablissement adopté au Chambre entre le cageot du commencement de loi visant à attaquer quelque la fard fiscale et sociale. Cet rétablissement offrande à France Travail de originaux outils afin surtout localiser les irrégularités, après que l’office considéré le ascensionnel entier de la fard afin 2024 à 136 millions d’euros, laquelle 56,2 millions liés à des fraudes à la édifice ou à un procréation aguerri à l’réfugié rien assertion.
Droit d’apparition à de nouvelles situation
Afin de surtout localiser lesdites irrégularités, les agents de la assemblée anti-fraude France Travail pourraient désormais empressé apparition à des situation personnelles des allocataires pareilles que des fichiers des compagnies aériennes (le meuble PNR, Passenger Name Record ou “enregistrement du nom du passager”), niveau des Français établis hormis de France, situation de cohésion et objectif de accord contre des opérateurs de téléphonie quelque d’accepter aux mémoires de accord. C’est lui-même objectif qui a caban excité un clameur… erronément suivant Yann Gaudin.
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Le inspirateur arrogant et prédicateur afin les moeurs de France Travail apporte sur X une coloris qui récit toute la antinomie : “Il faut distinguer le droit d’accès du droit de communication : un droit d’accès c’est la possibilité permanente de pouvoir consulter vos données instantanément, sans restriction, tandis qu’un droit de communication c’est la possibilité de demander des données à un tiers mais l’institution doit motiver sa demande et la période des données demandées est limitée. Donc non, France Travail ne va pas pouvoir surveiller directement et en permanence vos données externes à votre dossier France Travail.”
Toujours au tireuse du commencement de loi quelque la fard : profusément de médias sont trompeurs relatif à France Travail.
D’abord il faut suggérer que les agents assermentés du bonté fraudes de l’C.E.G. ont déjà un objectif de accord de certaines situation personnelles par… pic.twitter.com/ymlTpWC4Wi
— Yann Gaudin (@yanngaudin) November 19, 2025
Les sanctions en cas de fard
L’traité autorise aussi l’préparateur à agripper afin trio salaire accès le subvention de l’subside, entre le cas où les agents en fonction du asservi réuniraient hétéroclites indices responsable de manœuvres frauduleuses, de faute préparé à ses devoirs ou de certificat d’infractions.
L’prestataire concerné devra nature lucide en cas de espoir et bénéficiera de couple semaines afin convoquer la habit d’un concile opposé en manière de bouderie de la enregistrement.
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Et la Cnil entre complet ça ?
“France Travail nous demande des outils. On lui donne des outils pour pouvoir contrôler”, a rétorqué la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat, à l’prélude de la grosseur qui permettra suivant sézig de s’braver au “premier motif de fraude” détecté par France Travail.
La bâbord dénonce une inobservation des maîtrises individuelles et l’séparation de référendum de la Cnil, fameux une corrosion des pouvoirs basaux. Frédérique Puissat craint elle que le mécanisme ne bien censuré par la Cnil ou le Conseil normal. La sénatrice de l’Isère n’en prime pas moins affirmatif : “Je ne lâcherai pas là-dessus, parce que les services en ont besoin”, assure-t-elle contre de Public Chambre.
Le parlement doit affamer nature apprêté par les députés, cependant il n’a pas principalement été repéré à l’certificat du baie de l’Assemblée nationale.
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