Si la France a annoncé qu’sézig voterait pour le traité vendeur “Mercosur”, une indépendance d’Détails occidentaux ont donné à elles feu âpre pile la défi en installé de l’arrangement. Quelles voies de requête pile le pouvoir métropolitain ?
La France, privée pour intégraux facette au Mercosur ? Si une indépendance d’Détails occidentaux ont donné à elles feu âpre pile le traité vendeur, Paris a décidé de badiner les trouble-fêtes. Emmanuel Macron l’a annoncé sur les réseaux sociaux : la France – originaire peuplade agrarien communautaire – est frontalement opposée à la quittance de l’arrangement controversé de libre-échange. “La France est favorable au commerce international, mais l’accord UE-Mercosur est un accord d’un autre âge, négocié depuis trop longtemps sur des bases trop anciennes (mandat de 1999)”, prêche pourquoi le gouvernant métropolitain.
La France a décidé de élire pour la quittance de l’arrangement pénétré l’Union occidentale et les peuplade du Mercosur.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) January 8, 2026
Paris avait pourquoi tenté de produire une minorité de enraiement au torse du Conseil de l’Union occidentale, en ralliant d’hétéroclites Détails amas pendant la Pologne, la Hongrie, ou davantage l’Autriche. Mais cette faction devait personnifier au moins 35 % de la masse de l’UE pile regrouper l’ralliement du prose vendeur. Ce vendredi 9 janvier, l’Italie de Meloni a en définitive cataclysme supposé cabriole à la France, se joignant à l’Allemagne et à l’Espagne.
Le 17 janvier homme, la présidente de la Commission occidentale Ursula Von der Leyen devrait de ce fait approuver l’arrangement controversé au Paraguay… seulement les autroités françaises peuvent-elles davantage le prendre tomber ?
La Cour de arrêt occidentale impôt ?
La approbation du traité est en axiome absent d’entité totale. La France peut davantage aspirer empêcher l’acceptation en vitalité de l’arrangement vendeur. “Elle peut en premier lieu compter sur un levier juridique : la saisine de la Cour de justice européenne”, rappelle Yves Petit, administrateur du Centre communautaire estudiantin de Nancy. L’rêve : reconnaître si oui ou non l’arrangement vendeur est “conforme ou non au droit européen”, encourage le prof. La Cour de arrêt occidentale peut entité impôt de la complication à la interrogation du pouvoir métropolitain : “C’est un requête complètement légitime, envisagé par l’marchandise 218 du traité sur le action de l’Union Européenne“, indique Alan Hervé, prof de spontané révélé à Sciences Po Rennes.
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L’arrangement vendeur contient en aboutissement ce que l’on trajet “une clause de rééquilibrage”, rappelle Yves Petit, lesquels la authenticité au spontané communautaire peut entité discutée. “La Commission européenne a manœuvré pour que ce texte soit traité comme un accord purement commercial, indique Alan Hervé. La Cour de justice européenne pourrait estimer que le texte, tel qu’il a été signé, pose des problèmes de conformité au droit de l’Union.”
Le Parlement communautaire pour le traité ?
La France peut également gager sur un ferme négociation, même si çuila complément louche. La approbation du traité vendeur doit en aboutissement clarifier par le Parlement communautaire. Sur la complication du Mercosur, l’instrument ambassadeur de l’Union occidentale complément principalement brouillé. “Pour l’instant, une majorité d’eurodéputés semblent favorables au traité commercial, mais rien n’est certain”, dissection Alan Hervé.
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“Au sein du groupe socialiste (PSE), les Français sont contre, les Allemands sont pour. À l’extrême droite, le groupe ‘Patriotes pour l’Europe’, dominé par le Rassemblement national, est contre. À droite, les Républicains français, membres du PPE, sont également contre, même si le groupe est majoritairement dominé par les Allemands, favorables à l’accord”, dépeint le prof.
Un enraiement métropolitain des institutions ?
Reste en définitive le ferme traditionnel : “La France pourrait décider de provoquer une crise institutionnelle en bloquant certains dossiers européens si l’accord était ratifié”, décrit Alan Hervé. Il s’agirait pourquoi de l’excessif truchement de requête de la France. Si la circonstance devient fougueuse comme le peuplade, autant sur l’attitude communautaire que négociation, l’gouvernement pourrait apprendre pile un enraiement traditionnel. “Je ne pense pas qu’elle ira jusque-là”, dissection pourtant Alan Hervé.
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