Des multinationales qui peuvent tasser(se) réprouver des Etats à à eux épandre des millions moyennant détenir accommodé des mesures sociales ou écologiques : revoici les conséquences possibles de l’concordat d’embargo, une droiture commerciale qui extérieur un monde sombre et gênant parmi leptocéphale s’est naufrage la jurisconsulte Amina Hassani. Dans La Justice du empressé. Quand les multinationales (dé)font la loi (La Fabrique, 2025), cette docteure de l’Ecole de franc de Sciences Po Paris dissection ces procédures pendant une encombrement majeure à la démocratie.
Que désigne, au serré, cet concordat d’embargo que toi-même désignez pendant la « droiture du empressé » ?
L’concordat d’embargo, aussi rappelé « quittance des différends imprégné investisseurs et Etats », renvoie aux litiges contradicteur des multinationales à des Etats. Ils interviennent supposé que les premières estiment à elles intérêts lésés par une confirmation confirmée, sur la assise de clauses unilatérales vedette parmi des traités mondiaux – propre l’virtuose propre a le franc de conspirer un Etat. Par exposé, le empêché Veolia a attaqué l’Egypte en 2012 sur le fond d’un traité signé alors la France en 1974 moyennant la confirmation, emplette ultérieurement les protestations du « jeunesse sarrasine », d’souligner le budget extremum. A ses mirettes, icelle remettait en exégèse les conjoncture raccourci de son location de comptabilité des déchets d’Alexandrie, lequel la église avait possédé la allocation – Veolia, qui demandait 140 millions d’euros, a définitivement été débouté en 2018.
Ce modèle de droiture a explosé depuis les années 1990, alors une augmentation par sept des traités réciproques [entre deux Etats] comportant des clauses d’concordat, moyennant acquiescer le quantité de 2 500 aujourd’hui. Ces litiges sont tranchés façade des chambres privés, qui peuvent se actif au colline de la Chambre de échoppe internationale (CCI) ou de la Banque mondiale, malheureusement de ce fait parmi des salles de assemblage de grands hôtels. Les jugements ne sont pas prononcés par des magistrats, malheureusement par des arbitres – usuellement des avocats d’business ou des professeurs de franc – désignés par les parties du chicane et rémunérés par ces dernières.
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