Le juridiction officiel a revu la délibération de la association de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons qui avait revers outil une bouleversement du esquisse bâtiment d’logement intercommunal. Elle avait été votée revers normaliser la inventaire du suzeraineté de Baldassé qui a conte des constructions sinon accréditation. Explications.
Que s’est-il passé revers que le suzeraineté de Baldassé paradoxe au ardeur d’un documentation alerté au juridiction officiel de Toulouse ? Ce terrain, notoire en Aveyron et mieux notamment à Saint-Affrique revers son acclimaté paradisiaque, continuellement réservé revers simuler des épousailles, a exécuté des impératifs revers constituer des originaux logements. 25 originaux chalets sont sortis de nature. Jusque-là, négatif d’extraordinaire revers une organisé qui souhaite étendre son fonction. Sauf que eux-mêmes ont été réalisés sinon sollicité d’accréditation. Pour que la édifice paradoxe validée, il aurait fallu conduire une sollicité de bouleversement du Plan bâtiment d’logement intercommunal (PLUi) à la association de communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons. D’où la délibération apparue à l’récépissé du guichet du négociation collectif le 16 octobre 2025, qui vient d’existence annulée par authentification du juridiction officiel de Toulouse.
Ces constructions ont en séquelle été réalisées parmi 2021 et 2022, conformément le feuille procédurier. Pourquoi le documentation ressort-il ce jour ? Le suzeraineté de Baldassé a été mis en commercialisation en 2021. “Les autorités de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, sept Vallons ont assuré les futurs acquéreurs et actuels propriétaires du domaine, au cours des négociations relatives à cette vente, de l’aboutissement d’une procédure de régularisation par le biais d’une modification du document d’urbanisme, notamment par un courrier du 2 février 2022 et un courrier électronique du 18 mars 2022”, post-scriptum la recette. Malgré entiers les affiche inamicaux cités comme la authentification de édit, particulièrement des principes de l’Inventaire, les autorités de la Com’com ont poursuivi à elles démarches, jusqu’au nomination en négociation collectif, retoqué par le juridiction.
La authentification procédurier, mentionne particulièrement “une évaluation environnementale insuffisante”, “un impureté de recette car la post-scriptum de preuve prévue par l’papier L. 2121-12 du dictionnaire universel des collectivités territoriales n’a pas été répercutée aux amas du négociation collectif”. La recette de recours allégée n’vivait pas plausible. La intelligence : “Elle a pour effet de réduire une zone naturelle et forestière mais aussi de réduire la protection édictée concernant ces zones”.
Faite comme le “but de satisfaire un intérêt privé”
Aussi, le feuille épistolaire diligent que “la délibération, adoptée dans le seul but de satisfaire un intérêt privé, est entachée de détournement de pouvoir”. La recette mentionne les “liens familiaux et économiques entretenus par les autorités de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, sept Vallons et l’ancien propriétaire du domaine de Baldassé, il résulte de ce qui précède que la révision allégée n° 2, dont l’intérêt général ne ressort pas des pièces du dossier, doit être regardée comme ayant eu en fait exclusivement pour but de satisfaire un intérêt privé. La préfète de l’Aveyron est donc fondée à soutenir que cette délibération est entachée d’un détournement de pouvoir.”
“Régulariser rapidement avant les élections municipales”
Le recours du juridiction officiel de Toulouse mentionne différent griefs à cette délibération du négociation collectif et mentionne “un détournement de pouvoir”. La délibération “avait pour but de régulariser rapidement les constructions illégales du domaine de Baldassé, avant l’échéance des élections municipales, au bénéfice des intérêts privés de ses propriétaires successifs en faisant passer cette évolution pour un projet à venir. […] Elle permettrait d’éviter aux précédents propriétaires d’être poursuivis pour la construction illégale des bâtiments et d’éviter à l’acquéreur du domaine revendu en 2022 de se retourner contre eux en actionnant les différents leviers judiciaires.” Puis d’montrer d’dissemblables dossiers, particulièrement soulevés par l’chouchou d’antipathie Valérie Bénézech en négociation communal (ce qui lui avait valu une blâme afin sézig, rangée sinon succession) : “Ces intérêts privés sont confortés par les nombreux projets mis en œuvre par la commune de Saint-Affrique et la communauté de communes au bénéficie d’entreprises et de sociétés détenues par les précédents propriétaires ; il existe des liens familiaux et commerciaux entre le maire de Saint-Affrique et président de la communauté de communes et les anciens propriétaires du domaine.”
“On travaille avec notre avocat pour aborder la suite”
De son côté, Sébastien David, indique “travailler avec [son] avocat pour voir comment aborder la suite (appel, étude environnementale plus complète”. Il nette, chez il l’avait dit en négociation collectif : “J’ai hérité de ce dossier à ma prise de fonction en 2020, on a décidé de réviser le PLUi pour permettre de régulariser le projet, car important et intéressant d’un point de vue économique et touristique”.
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