Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a voté à l’complaisance une imputation de loi mettant fin au “devoir conjugal”, en précisant pendant le Code affable qu’aucune amendée de contraventions sexuelles n’existe pendant le ligue. Le papier, porté par les députés Marie-Charlotte Garin (environnementaliste) et Paul Christophe (Horizons), vise à révoquer une périphrase conforme surtout invoquée pendant certaines procédures de répudiation.
Pas extrêmement tôt. L’Assemblée nationale française a sanctionné mercredi la fin du corvée domestique en électeur à l’complaisance une loi clarifiant l’disparition d’amendée de contraventions sexuelles au poitrine du ligue, afin révoquer une périphrase pendant le Code affable.
Vers une annonce vis-à-vis l’été
Le papier doit désormais appartenir analysé au Chambre, la ruelle haute du Parlement hexagonal. Ses auteurs Marie-Charlotte Garin (environnementaliste) et Paul Christophe (Horizons, ouverte) espèrent une annonce vis-à-vis l’été.
Quatre impératifs découlent du ligue pendant le légalité affable hexagonal : la assiduité, le indemnité, l’assistanat et la phalanstère de vie. Il ne consacre annulé corvée d’diligent des contraventions sexuelles.
Mais une édit originelle a rarement absorbé la phalanstère de vie à une “communauté de lit”, laissant créature l’exemple d’un soi-disant “devoir conjugal”.
C’est de ce fait qu’en 2019, un créature avait gardé le répudiation aux torts exclusifs de son fille, au justifie qu’sézigue avait rompu d’diligent des contraventions sexuelles pile lui sautoir hétérogènes années.
L’cycle suivante, la demoiselle s’trouvait pourvue en cour, hormis chance, et l’occupation avait été amplitude endroit la Cour communautaire des facultés de l’créature (CEDH) qui, en janvier 2025, a défendu la France sur ce affichée.
“En laissant subsister dans notre droit un tel devoir, nous avons collectivement cautionné un système de domination, un système de prédation du mari envers son épouse”, a juré Marie-Charlotte Garin.
“Nous devons changer la loi pour que plus jamais cette notion ne puisse exister ni dans le droit ni dans les mentalités” et attestation que “le mariage ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis, définitif, à vie”, a-t-elle supplémentaire.
Le papier clarifie pendant le Code affable que la phalanstère de vie ne crée aucune amendée afin les mari d’diligent des contraventions sexuelles.
“Ils se trompent”
Il ajoute pareillement l’extravagance de presser un répudiation afin barbarisme sur l’disparition ou le interdiction de contraventions sexuelles, donc que cet exposé est surtout rarement avancé par certaines parties alors des procédures. Etudes à l’étai, Paul Christophe a en démesuré mobilisé qu’un créature sur quatre considère aujourd’hui habituel en France qu’une demoiselle ait un lien voluptueux par corvée et non par fascination. “C’est notre devoir de leur rappeler qu’ils se trompent”, a-t-il accéléré.
Le but est “une meilleure sensibilisation des époux à la problématique des violences sexuelles lors de la célébration du mariage”, la cursus par l’major de l’inventaire affable des capitaux facultés construisant un particularité heureux à ce procréation de éducation, afin ses auteurs.
Des députés de fruste ont cherché, hormis y commencer, à révoquer la citation de assiduité pendant l’étude énumérant les dettes successif du ligue, estimant que cette concept peut équitablement appartenir interprétée alors l’amendée d’une génitalité parmi mari.
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