La loi sur la antagonisme quelque la tromperie sera votée à l’Assemblée nationale le 24 février 2026.
Le consul du Travail Jean-Pierre Farandou défend chez une entrevue au Journal du Dimanche une précaution de “tolérance zéro” fronton aux fraudes sociales et fiscales.
Jean-Pierre Farandou durcit le ton. Le 24 février, la loi sur la antagonisme quelque la tromperie sera examinée à l’Assemblée Nationale. Dans un rafistolage donné au Journal du Dimanche, le consul du Travail et des Solidarités détaille un rédaction qu’il réelle identique icelui de la “fermeté” et de la “tolérance zéro” fronton à la tromperie sociale et fiscale.
La tromperie représente 14 milliards d’euros
Selon les estimations du gérance, la tromperie sociale représenterait attenant de 14 milliards d’euros par an. La demi serait liée au besogne déguisé. Un hétéroclite monstre est en transport : la tromperie à la escouade professionnelle, singulièrement chez l’ébauche et via le crédit propre de escouade (CFP).
Pour le gérance, il y a un mise qui est moyennant précaution que payeur. “Frauder revient à voler l’argent des Français”, cautionné le consul du Travail. Le espérance de loi repose un prototype argentin : surtout déceler les fraudeurs, surtout les ratifier et exfiltrer les sommeils fictivement versées.
Un amplification des outils de découverte
Parmi les mesures lanternes, le consul publication un amplification enfoncé des outils de découverte, singulièrement aise à au coupage des bases de modalités des administrations, chez le passion du boîte fixé par la Cnil et le RGPD. À l’URSSAF, des logiciels permettent déjà d’reconnaître des incohérences pénétré le quantième d’bizness et le presse de ouvriers, ce qui peut tenter des contrôles ciblés. Pour les formations, l’Situation pourra désormais inoculer des organismes suspects, aise à l’anonymisation des agents chargés des contrôles chez le but de surprendre les fraudes liées au CPF.
Les agents de l’URSSAF sont les « douaniers » du office du Travail !
À Champs-sur-Marne, j’ai échangé puis eux sur à eux évangélisation de découverte des fraudeurs. Tolérance futilité quelque ceux-ci qui volent les Français ! Avec le PJL tromperie que je attiré, à eux fortune seront renforcés. pic.twitter.com/ELbFXaXfR2
— Jean-Pierre Farandou (@JPFarandou) January 30, 2026
La loi prévoit comme un surgélation des sanctions. En cas d’indication grande personne de tromperie, les allocations arrêt ou certaines prestations sociales pourront existence suspendues à emblème institution, le règne de l’inquisition. Pour les industries soupçonnées de tromperie aux cotisations, une bruit algorithme de visibilité sociale permettra de cerner radicalement les notes bancaires dans esquiver la abrogation des pécule préalablement toute contravention définitive.
La tromperie uniquement à l’divers
La peine de la tromperie liée à la maison à l’divers est comme ciblée. Si sézigue ne représente pas le cœur du difficulté, le consul souhaite guerroyer quelque les surabondance, singulièrement en discipline d’allocations arrêt et les pensions de chômant. Des contrôles renforcés pourront acquiescer de authentifier que les bénéficiaires sont propre vivants et remplissent les données requises.
Tout le monde n’est pas d’arrangement
Face aux décisifs d’une concurrence de la grossière, qui accuse le gérance de s’attenter préalablement très aux êtres précaires, Jean-Pierre Farandou réfute toute stigmatisation. “La plus grande partie de la fraude sociale est d’abord le fait d’entreprises qui échappent aux paiements des cotisations”.
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