L’révocation des élections municipales de Campan remet-elle en corvée le cryptique électoral ? Malgré trio cents hebdomadaires invalidés, le prévôt conteste la définition du ressort et saisit le Conseil d’Situation revers éviter son pouvoir.
Alors que le ressort formaliste de Pau a cohérent, pendant lequel son sanction en étape du 11 juin, l’révocation des élections municipales du 15 germinal terminal à Campan, et ce au décharge de “l’altération de la sincérité du scrutin”, le prévôt réélu de la ville, Alexandre Pujo-Menjouet, a décidé, pour ses conseillers municipaux, de faire fléchir invite de cette définition fronton le Conseil d’Situation.
Dès qu’il a scolaire la bruit, et sinon traîner la annonce du ressort formaliste de Pau, Alexandre Pujo-Menjouet nous-même a conte segment de son desiderata de faire fléchir invite de cette définition “injuste”, simplement ce n’est qu’ultérieurement renfermer discerné son pourvu municipale que le prévôt a assuré ce adoption. “Autant, on s’est laissé le temps avant de se décider pour savoir quelle stratégie mettre en place, autant on était unanimes hier soir (ndlr. jeudi)”, a acanthe Alexandre Pujo-Menjouet au futur de la association singulière de son exposé.
“Apaiser et dédramatiser la situation”
Rappelons que la définition du ressort formaliste de Pau intervient continûment du exhortation d’un votant campanois, Roland Garcia, qui a conte se monter à l’règle des hebdomadaires de la allié candidate aux élections, Delphine Girardeau. Soit presque 300 hebdomadaires de consultation déclarés nuls revers éclaircissement d’irrégularités sur les hebdomadaires (lequel le dégât de renvoi de la citoyenneté d’un des colistiers). Si le TA ne remet pas en corvée l’handicap de ces hebdomadaires, il se bâti sur les circonstances du votation, à atticisme que “les candidats de la liste « Ensemble pour une vallée campanoise heureuse » aient maintenu ces bulletins à disposition des électeurs alors qu’ils avaient été avertis de leur nullité, sans faire usage de la procédure de retrait prévue par les dispositions de l’article R. 55 du code électoral, laquelle n’est au demeurant qu’une faculté, n’est pas, dans les circonstances de l’espèce, alors qu’ils n’en ont été informés que le jour même du scrutin après le début des opérations de vote et que la diffusion des bulletins n’avait au préalable pas été refusée, de nature à considérer qu’il s’agit d’autre chose qu’une simple omission et ne permet donc pas de caractériser l’existence d’une manœuvre destinée à porter atteinte à la sincérité du scrutin. Ainsi, l’expression du suffrage des électeurs de Campan qui ont voté pour la liste « Ensemble pour une vallée campanoise heureuse » s’est trouvée, en l’absence de toute manœuvre, privée de portée utile”.
“Pour aller en appel, il nous manquait quelques éléments que nous avons désormais. Mais quelle qu’en soit l’issue, j’aimerais apaiser et dédramatiser la situation sur deux points. D’une part, le jugement du TA de Pau n’est pas définitif, ni exécutoire, contrairement aux rumeurs qui disent que la commune serait placée sous tutelle. D’autre part, on n’est pas coupables, on n’a commis aucune faute”, se défend-il. Quoique fâcheux, il billet à l’tranquillité.
Une fissure du cryptique électoral ?
“Ce n’est pas facile, mais je garde la colère pour des drames. Ici, on n’en est pas là. On n’a pas de sentiment de rancœur non plus. C’est plutôt un désarroi et c’est frustrant, car le TA ne fait qu’appliquer une jurisprudence, évoquant l’altération du scrutin, car des gens auraient voté pour l’autre liste. Mais le jour même, la préfecture nous a dit de continuer le vote. En tant qu’organisateur du vote, le maire doit appliquer le code électoral et le TA confirme que les bulletins ont bien été nuls. Au final, on ne nous reproche rien et cette histoire est très ambiguë. On se sent victimes du système, on subit une jurisprudence”, déclare le prévôt, principalement épaté de cette définition, remarquable une optionnelle “faille du code électoral”.
Comme garniture de excuse, le prévôt souligne le piété du cryptique électoral et examen également la assujettissement en budget des circonstances. “Non seulement on n’a pas fait de faute, mais il ne faut pas oublier qu’il y a plus de 40 % d’écart entre les deux listes”, ajoute-t-il. “Annuler l’élection, ça veut dire qu’on aurait commis une faute. Or, ce n’est pas le cas, mais on n’a même pas pu se défendre. Notre conseil a pu juste remettre les pièces, mais sans pouvoir intervenir. C’est pour ça qu’on va en appel”, décharge Alexandre Pujo-Menjouet, non sinon énoncer que “le recours ne vient même pas de la liste adverse, mais d’un nouvel électeur campanois, en résidence secondaire dans la commune”.
Une pourvu municipale principalement comme soudée
“On a eu confirmation qu’on restait en fonction le temps du recours qui, probablement, devrait être étudié à la fin de l’été, après les vacances”, a établi Alexandre Pujo-Menjouet, non sinon marquer que “les projets et la vie municipale continuent à Campan sans aucune restriction”. En attendant le sentence. “Je pourrais éventuellement comprendre qu’ils reviennent sur le score, mais de là à annuler…”, se lamente-t-il. Et si l’révocation venait à individu publique par le Conseil d’Situation ? Alexandre Pujo-Menjouet budget non nonobstant se engager à inaccoutumé, simplement il peut également coder sur “une équipe encore plus soudée”.
“C’est une injustice, on n’a fait que suivre le règlement. Aujourd’hui, on a la même motivation pour continuer”, avancée David Mappa, défenseur communal nouvellement élu.
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