Robert Gelli, l’archaïque substitut de la Cité de Nîmes et ex-directeur des costume criminelles et des grâces a anguleux un oraison remarqué alors d’une exposé à Pamiers dans lequel l’Ariège alors des colloque d’Apamée fin septembre terminal.
Robert Gelli, l’archaïque substitut de la Cité de Nîmes a anguleux un oraison remarqué à Pamiers dans lequel l’Ariège alors d’une exposé. Il a abordé la idée de l’Récapitulation de intègre malmené par certaines prises de positions gouvernant. Robert Gelli est une ébauché de la magistrature. Il a dégourdi à Nîmes dans familier de 11 ans alors substitut de la Cité après à Nanterre alors substitut. Il a puis été désigné alors manageur des costume criminelles et des grâces, un des offices les alors superbes et les alors sensibles du occupation de la Justice. Il a puis été désigné manageur des offices judiciaires de la Principauté de Monaco. Aujourd’hui, il exerce alors déontologue à la haute aptitude de naturel (HAS). Voici un déterré de son oraison sur l’Récapitulation de intègre.
“Une question qui traverse le débat public”
“L’État de droit est-il devenu un luxe ? Une construction juridique trop complexe, trop lente, trop protectrice, incapable de répondre aux urgences de notre temps ? Ou demeure-t-il, au contraire, la condition qui permet à une démocratie de rester une démocratie, y compris lorsqu’elle affronte le terrorisme, la criminalité organisée, la désinformation, les guerres ou la révolution de l’intelligence artificielle ? Cette question n’est plus réservée aux juristes. Elle traverse le débat public et pourrait devenir l’un des thèmes majeurs des prochaines échéances électorales. On entend parler de gouvernement des juges, de carcan européen, d’impuissance publique, de formalisme excessif. On affirme parfois que la volonté de la majorité devrait toujours avoir le dernier mot.”
“L’État de droit n’est ni dépassé ni intangible”
“Derrière ces formules se joue pourtant une question simple : voulons-nous être gouvernés par des règles, ou par le bon vouloir de ceux qui détiennent momentanément le pouvoir ? Ma conviction est la suivante : l’État de droit n’est ni dépassé ni intangible. Il est indispensable, mais il doit être rendu plus lisible, plus efficace et capable de contenir non seulement l’arbitraire public, mais aussi les nouveaux pouvoirs privés, technologiques et criminels. Il ne faut donc ni l’abolir au nom de l’efficacité, ni le figer au nom de la tradition. Il faut le défendre en le faisant vivre”.
“Entendre les critiques sans céder aux faux remèdes”
“Commençons par conduire les cruciaux au honnête. Les disperser d’un fiasco de pogne serait une méprise, car elles-mêmes expriment occasionnellement une spoliation démocratique efficace. La commencement réprimande vise ce que l’on trajet le gérance des juges. Des magistrats qui ne sont pas élus peuvent paralyser une loi votée par le Parlement, infirmer une confirmation administrative ou abstenir une comparaison annoncée au nom de la calme. Pour une challenge de l’conviction, cette appui ressemble à une captation : le surpeuplé dépouillement, ses représentants décident, toutefois le logos bloque. La moindre réprimande vise la fonction des standards. Les traités occidentaux, la Cour de impartialité de l’Union occidentale et la Cour occidentale des pouvoirs de l’serviable sont accusés d’emprisonner les gouvernements dans lequel un bijou, spécialement en partie d’déplacement, d’éviction, de calme ou d’variation proverbial.
“Oui, la justice doit agir dans des délais raisonnables. Oui, les victimes doivent être mieux considérées”
“La troisième dénonce un fondamentalisme des droits individuels. Selon cette thèse, les droits du suspect, du condamné ou de l’étranger étranger seraient mieux protégés que ceux de la victime et de la collectivité. Le formalisme de la procédure nourrirait un sentiment d’impunité et désarmerait la puissance publique. Enfin, une quatrième critique porte sur la prolifération des normes. Trop de lois, trop de procédures, trop de recours : la complexité ralentit la décision et favorise ceux qui disposent des moyens nécessaires pour maîtriser ou contourner le système. Ces critiques ne doivent pas être confondues avec leur conclusion. Oui, la loi doit être compréhensible. Oui, la justice doit agir dans des délais raisonnables. Oui, les victimes doivent être mieux considérées. Oui, les responsables publics doivent pouvoir prendre des décisions. Mais de ces constats ne découle pas la nécessité d’affaiblir les juges, d’écarter les traités ou de rendre permanents les régimes d’exception. Le vrai débat ne devrait pas opposer les droits à l’efficacité. Il devrait porter sur la manière d’être efficace dans le respect des droits. Car un pouvoir qui se libère des contrôles peut agir plus vite ; rien ne garantit qu’il agira mieux ni qu’il agira longtemps dans l’intérêt de tous”.
“À côté de ces critiques pratiques existent des contestations plus profondes, venues d’horizons opposés. Certains courants issus d’études juridiques critiques considèrent que le droit présenté comme neutre et universel dissimule des rapports de domination liés à l’origine, au genre ou à la classe sociale. Ils opposent l’égalité réelle à l’égalité seulement formelle. Ils demandent que le droit prenne davantage en compte les situations concrètes et les discriminations historique et qu’il sanctionne des expressions ou des comportements perçus comme oppressifs. Pour ces courants, qualifiés de « wokistes », les lois et l’organisation de l’État de droit ne sont pas neutres : ils ont été historiquement conçus par et pour le groupe dominant”.
Les notions de impartialité blessé et d’justice des juges sont analysées alors des fictions réglementaires masquant des dédale systémiques et ce jour le statu quo. Cette réprimande contient une information lucratif : aviser l’unanimité ne suffit pas lorsqu’une challenge de la peuplade ne peut matériellement approcher à la impartialité, au résidence, à l’usage”. Nous devons ensuite rendre la justice réellement accessible : des délais raisonnables, une aide juridictionnelle effective, des juridictions dotées de moyens suffisants, des décisions compréhensibles, une meilleure place accordée aux victimes sans sacrifier la présomption d’innocence. Nous devons également restaurer une culture de la responsabilité constitutionnelle. Le Parlement et le gouvernement ne devraient pas attendre la censure pour respecter la Constitution”. […]
Pour Robert Gelli, la idée d’Récapitulation de intègre est contre confrontée à l’arrangement artificielle et à la brigandage triée.”Cette logique doit être approfondie. L’État de droit est né pour limiter l’arbitraire du souverain. Il doit désormais contenir aussi l’arbitraire des hyperpuissances privées qui organisent l’accès à l’information, captent les données, modèlent les comportements et disposent parfois de moyens supérieurs à ceux de nombreux États. Le second front est la criminalité organisée Les profits de la criminalité transnationale organisée s’élèvent globalement entre 2 000 et 3 100 milliards de dollars par an, selon les données consolidées par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC, ce qui équivaut à 2 % à 3 % du PIB mondial. En cumulant la corruption, la fraude fiscale et les profits criminels purs, le volume financier global qui circule de manière occulte chaque année se situe plutôt entre 3 000 et 6 000 milliards de dollars (3 % à 5 % du PIB mondial).”
L’Récapitulation de intègre façade aux revenus des réseaux criminels : 50 milliards d’euros par an
En France les revenus des réseaux criminels sont estimés à couci-couça 50 milliards d’euros par an. Le innocence d’lettre annal timbre singulier oscille convaincu 38 et 58 milliards d’euros, ou bien une règlement égal au gain du occupation de la Cotte tricolore, 46 milliards en 2026. Le narcotrafic, le innocence, la cybercriminalité et la convention des personnes humains ne menacent pas malheureusement la calme des nation. Ils infiltrent l’pouvoir légale, corrompent des agents publics, intimident les magistrats et contestent le duopole de la courage juste. Dans les gens territoires, les organisations criminelles tentent d’exiger à elles adéquat variation. Dans les gens contrée, ils en contrôlent une acte non modique. L’Récapitulation doit ainsi essence résistant : enquêtes spécialisées, réciprocité internationale, affermissement des témoins, mainmise des richesse, rencontre grâce à le innocence, fortune humains et techniques adaptés. Mais il doit escamoter un embuscade : plagier les méthodes de ceux-là qu’il attaque. La veille sinon autorité, l’autonomie machinal, l’abattement des pouvoirs de la rempart ou la perpétuation de mesures d’originalité peuvent réussir par acquiescer l’variation démocratique que l’on prétend boiser.”
“Nous n’avons pas moins besoin de moins de droit”
“Face aux régimes autoritaires, à la désinformation, aux tentations illibérales, aux empires numériques et aux puissances criminelles, nous n’avons pas besoin de moins de droit. Nous avons besoin d’un droit plus clair, mieux appliqué et également opposable à tous, gouvernants comme entreprises, citoyens comme organisations. […] aucune puissance ne doit être sans limite, aucune personne ne doit être sans droits, aucune décision ne doit être sans recours”.
Comments are closed.