JO Paris 2024 : les juridictions d’Ile-de-France s’inquiètent des conséquences du plan « zéro délinquance »

C’est l’une des préoccupations majeures des juridictions franciliennes. Pour elles, l’organisation des Jeux olympiques (JO) de 2024 à Paris a déjà des conséquences concrètes. La multiplication des opérations de police dans les départements concernés – notamment en Seine-Saint-Denis – a un effet mécanique d’augmentation des arrestations et de leur traitement judiciaire. Or, la situation dans ces ressorts est déjà extrêmement tendue. Et ce nouvel afflux de dossiers augmente encore la pression sur ces tribunaux.

Peimane Ghaleh-Marzban, premier président du tribunal judiciaire de Bobigny, a ainsi lancé l’alerte sur ce sujet lors de son discours pour l’audience solennelle de rentrée, lundi 16 janvier : « Les JO, c’est maintenant, a-t-il expliqué. Très clairement, nous ne sommes pas aujourd’hui en état de traiter l’afflux éventuel de procédures judiciaires supplémentaires. » Selon lui, « le tribunal de Bobigny n’a pas les moyens de ses ambitions et des charges singulières qui sont les siennes dans la perspective des Jeux olympiques ». Et d’ajouter : « Je ne souhaite pas que le juge de Bobigny soit tenu responsable de l’incapacité dans laquelle nous serions de traiter les dossiers nouveaux, et ce sans renforts extérieurs, ou tenu responsable de la dégradation de la réponse pénale, alimentant les critiques des ignorants sur le prétendu laxisme des juges. »

Lors de son discours prononcé le même jour, Eric Mathais, procureur de Bobigny, a, lui aussi, développé les implications de l’organisation des JO dans un département qui accueillera un nombre important d’épreuves. Il a notamment évoqué le plan « objectif zéro délinquance » décliné en Seine-Saint-Denis comme dans les autres départements concernés par les JO. Il s’agit de cibler, entre autres, la question des stupéfiants, de la vente à la sauvette, la contrefaçon ou encore les vols à l’arraché.

Les effets de ce plan se font ressentir depuis septembre 2022. Jusqu’à trois opérations quotidiennes ont d’ores et déjà lieu dans ce cadre au sein du département. Avec des conséquences en chaîne : plus d’arrestations engendrent plus de gardes à vue, qui conduisent à plus de déferrements, et donc, potentiellement, à plus de poursuites. « Nous en ressentons déjà les effets : nous observons une augmentation de 50 % à 88 % des gardes à vue quotidiennes pour stupéfiants, notamment pour des usages, et une hausse significative des interpellations en matière de vente à la sauvette ou des enquêtes de travail dissimulé. Un renfort des permanences du parquet est indispensable », a souligné Eric Mathais.

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