Le gouvernement s’est fixé comme objectif l’adoption définitive des deux textes au plus tard au 7 août.
Le Sénat, à majorité de droite, entame ce jeudi 28 juillet, l’examen du premier volet des mesures en faveur du pouvoir d’achat. En tout, plus de 400 amendements ont été déposés pour ce projet de loi. A peine voté dans la nuit de mardi à mercredi par les députés, le volet budgétaire (PLFR) est aussi attendu en commission ce jeudi, avant son arrivée ce lundi dans l’hémicycle.
Il prévoit une série de mesures dont le triplement jusqu’à 6 000 euros des primes défiscalisées que les entreprises peuvent verser à leurs employés ; une augmentation de 4% des pensions de retraite et plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 ; la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH) ; ainsi que différentes mesures pour faire face aux risques de pénurie énergétique.
Ils ont été votés par les députés Les Républicains, mais Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, qui ont la majorité à la Haute assemblée avec les centristes, a posé ses conditions, insistant pour “que le travail paie” et demandant à l’Etat de “se serrer un peu la ceinture”, rapporte BFMTV.
“Ce ne sont pas les lois qui créent du pouvoir d’achat, ce n’est pas l’endettement de l’Etat. Ce qui crée du pouvoir d’achat, c’est le travail”
“Quasiment aucune mesure du texte ne répond à l’urgence”
Pour la rapporteure Frédérique Puissat (LR), quasiment aucune mesure du texte, hormis la baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants, “ne répond à l’urgence”, selon nos confrères. Trois nouvelles dispositions ont ainsi été adoptées à son initiative en commission.
Les sénateurs ont créé une réduction de cotisations patronales, dont le montant serait fixé par décret, pour les heures supplémentaires. Pour la rapporteure, c’est “le complément nécessaire” des mesures fiscales en faveur des salariés effectuant des heures supplémentaires adoptées à l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFR.
Ces derniers ont aussi prévu la possibilité d’un déblocage anticipé de l’épargne salariale.
Les sénateurs ont également assoupli les règles d’utilisation des titres-restaurants. Un amendement prévoit qu’ils soient autorisés, jusqu’au 31 décembre 2023, pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable. Le gouvernement avait de son côté annoncé que le plafond journalier de ces titres-restaurant allait être augmenté par décret de 19 à 25 euros.
Les sénateurs ont encore donné un tour de vis à la “prime de partage de la valeur”, censée prendre la suite de la “prime Macron”. Ils ont limité le fractionnement possible de la prime en cours d’année à quatre versements, pour éviter qu’elle ne remplace les augmentations de salaire.
