C’est l’un des baromètres les plus importants pour comprendre l’état d’esprit des magistrats. Lors des élections au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui ont eu lieu fin novembre, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a recueilli 33,3 % des suffrages (contre 30 % en 2018). C’est sa meilleure performance depuis 2010. L’Union syndicale des magistrats (USM), qui se présente comme apolitique, reste largement majoritaire mais voit son score se tasser (66,6 % contre 70 % il y a quatre ans).
Au CSM, les magistrats doivent voter pour deux collèges (représentant le siège et le parquet) où les syndicats ont, à chaque fois, trois élus sur sept. C’est un scrutin indirect, avec un système de grands électeurs, mais à partir duquel on peut calculer la répartition des élus. Ainsi, pour le siège et le parquet, l’USM aura à chaque fois deux élus, alors que le SM en aura un. Mais les résultats de cette année permettent au syndicat de gauche de regagner un élu au parquet, qui n’est pas le collège le plus favorable pour lui.
Ces résultats ne remettent pas en cause les grands équilibres de la profession. A titre de comparaison, l’autre mesure importante des rapports de force au sein de la magistrature, les élections à la commission d’avancement, ont vu, à l’été 2022, une répartition équivalente des forces (62,8 % pour l’USM, 29 % pour le SM et 7,5 % pour Unité Magistrats-Force ouvrière, qui ne se présentait pas aux élections pour le CSM).
Mais la politique, même pour les magistrats, est faite de symboles. Et les élections au CSM – l’institution chargée par la Constitution d’assister le chef de l’Etat dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire – en sont un. Surtout dans un contexte de forte défiance, voire de franche hostilité, entre la magistrature et le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti.
Cause commune contre Dupond-Moretti
Pourtant, il n’y eut pas, cette année, une surmobilisation contre le ministre. Le scrutin était organisé par correspondance du 22 au 28 novembre, soit dans la foulée de la journée de mobilisation « contre une justice au rabais » du 22 novembre. La participation s’est élevée à 58,3 %, contre 66 % en 2018.
Pour autant, lorsqu’on regarde les résultats dans les détails, on voit que le Syndicat de la magistrature progresse dans des cours d’appel parmi les plus en difficulté comme Basse-Terre (51,6 %) ou Fort-de-France (65,5 %), mais aussi à Amiens (41,5 %), à Douai (Nord) (39,9 %) ou encore à Paris (39,8 %). « Ces résultats sont le fruit de notre mobilisation dans les juridictions, notamment sur la question des moyens. Cela veut dire que l’on a su convaincre grâce à notre travail de long terme », avance Kim Reuflet, présidente du SM, qui vient d’être confirmée dans ses fonctions lors du 56e congrès, qui s’est tenu du 25 au 27 novembre.
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