« France Soir » retrouve, au moins provisoirement, son agrément de presse en ligne

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu, vendredi 13 janvier, la décision de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) de ne pas renouveler l’agrément de presse en ligne de France Soir. L’organisme indépendant chargé d’attribuer ce certificat ouvrant droit à certaines aides avait retiré son agrément au site web, le 5 décembre 2022, estimant que ce dernier était dépourvu du « caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée », une condition exigée pour tout service de presse en ligne.

Cette suspension doit courir jusqu’à ce que le Conseil d’Etat statue sur le fond, fait savoir le communiqué de presse du tribunal administratif. En attendant, ce dernier ordonne à la CPPAP de rétablir le régime d’aide dont bénéficiait le titre de presse avant la décision du 30 novembre.

Le juge des référés, saisi notamment par les avocats de Shopper Union France, la société exploitant le site web de France-Soir, a considéré que « la CPPAP n’aurait pas statué en toute impartialité » et que cela est propre à créer « un doute sérieux sur la légalité de la décision ».

Discours critiques

Sans nommer Laurence Franceschini, la présidente de la commission, l’ordonnance pointe qu’un membre de l’organisme se serait exprimé publiquement et préalablement à la décision, dans le cadre des travaux conduits par la commission Bronner.

« En vertu des principes d’impartialité du tribunal et d’impartialité administrative qui se rejoignent, Mme Franceschini aurait dû se déporter de l’affaire relative au renouvellement de notre inscription », défendait, vendredi en fin de matinée, l’ancien quotidien généraliste revigoré par la crise sanitaire, notamment en relayant tous les discours critiques et complotistes inspirés par la crise due au coronavirus.

Après avoir pris connaissance de la décision du tribunal administratif, le directeur de la publication Xavier Azalbert s’est dit « satisfait par cette décision engageante pour les médias ». « Cela met en exergue le fait que ces derniers n’ont pas questionné la proportionnalité et la justesse de la décision de la CPPAP », veut-il croire.