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À compter du 1er avril 2023, les vendeurs de certains logements très énergivores devront fournir un état des lieux détaillé de leur bien.
L’audit énergétique obligatoire, dont l’entrée en vigueur vient d’être reportée pour la troisième fois, vise à éliminer les « passoires thermiques ». Il permettra à l’acquéreur de définir et de programmer les travaux de rénovation à même de rendre le logement vertueux. Les explications de Yannick Ainouche, P-DG d’EX’IM et président de la chambre des diagnostiqueurs immobiliers Fnaim.
Paris Match. En quoi consistera cet audit ?
Yannick Ainouche. Contrairement au diagnostic de performance énergétique (DPE), qui attribue simplement aux logements une étiquette allant de A àG selon leur consommation d’énergie et leur niveau d’émission de CO2, l’audit offrira une photographie thermique précise du bien. Il identifiera les zones de déperdition d’énergie de l’habitation et les performances des installations et équipements qui la composent. Ce document, à joindre obligatoirement au compromis de vente ou, à défaut, à l’acte de vente, préconisera une liste de travaux de rénovation essentiels à mener pour permettre à l’acquéreur d’améliorer le classement de l’habita- tion, par étapes ou en une seule fois, pour atteindre la classe B.
Quels logements seront concernés ?
Dans un premier temps, la mesure s’appliquera à partir du 1er avril 2023 (on prend en compte la date de signature de l’acte) en cas de vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble d’habitation en monopropriété considérés comme une “passoire thermique”, donc classés F ou G au titre du DPE. Ce sera ensuite au tour des biens notés E à partir de 2025, puis des habitations étiquetées D à compter de 2034. Le report n’aura pas d’incidence sur le calendrier d’interdiction de location des logements classés G, dès 2025, et ceux notés F, à partir de 2028.
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L’audit permettra à l’acquéreur de cibler les travaux prioritaires
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À quels professionnels faudra-t-il faire appel ?
Les diagnostiqueurs certifiés DPE, avec ou sans mention, pourront réaliser un audit énergétique, en présence du vendeur, uniquement dans les maisons individuelles. Les cabinets de diagnostic ou les bureaux d’études, qui disposent d’un signe de qualité reconnu – notamment Qualibat ou OPQIBI –, seront, quant à eux, habilités à intervenir dans tout type de logement. L’audit, dont le prix variera en fonction du bien, de la superficie ou encore de l’existence d’un DPE récent, sera valable cinq ans.
Les travaux recommandés seront-ils obligatoires ?
Non, le vendeur ne sera pas tenu d’effectuer les travaux d’amélioration énergétique figurant dans l’audit pour conclure la vente. Cette obligation ne vaudra que si le logement est destiné à la location : il devra, pour cela, impérativement sortir de la classification “passoire thermique” avant les échéances fixées. Reste que l’absence de travaux aura un impact sur la valeur vénale du bien. Le futur acquéreur, qui aura intégré une enveloppe financière pour avoir un logement vertueux, ne manquera pas de négocier le prix de vente.
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Quel est le principal atout de l’audit ?
Il permettra au futur acheteur de chiffrer au plus près chaque scénario de travaux. Cela lui évitera de se lancer dans des rénovations inutiles, comme remplacer une chaudière à gaz encore fonctionnelle par une pompe à chaleur, alors que la priorité serait l’isolation des combles.
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