L’accord devrait faire date. Les dentistes ont signé, vendredi 21 juillet, une nouvelle convention avec l’Assurance-maladie. La négociation conventionnelle, qui intervient tous les cinq ans pour définir les règles, notamment tarifaires, entourant l’exercice des chirurgiens-dentistes, a abouti à la signature des deux principaux syndicats représentatifs – la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) et les Chirurgiens-dentistes de France (CDF). Une première. « Nous avons réuni un large consensus », s’est réjoui le patron de l’Assurance-maladie, Thomas Fatôme, dont les propos concernent aussi les financeurs – le texte ayant été paraphé par les organismes complémentaires.
« Cette convention porte une orientation forte sur la prévention, comme nous le défendons depuis trente ans, avec l’ambition d’aller vers une génération “sans carie” », salue le docteur Patrick Solera, à la tête de la FSDL, qui n’avait pas signé la dernière convention de 2018, ni la précédente, et dont les représentants ont cette fois-ci approuvé le texte à 72 %.
Les enfants, adolescents et jeunes adultes de 3 ans à 24 ans vont désormais avoir accès à un examen bucco-dentaire – au tarif majoré – pris en charge intégralement chaque année, contre tous les trois ans jusqu’ici. Pour cette génération, les soins « conservateurs » (ceux qui visent la conservation de la dent) seront en outre revalorisés de 30 % pour les chirurgiens-dentistes. Cela doit permettre d’éviter ensuite « le recours aux actes prothétiques et implantaires tout au long de leur vie d’adultes », peut-on lire dans la convention.
Pour l’ensemble de la population, les tarifs des soins conservateurs seront par ailleurs majorés de 4 %, quand plusieurs actes en direction de publics fragiles seront revalorisés, ou encore créés, tel un bilan bucco-dentaire à l’entrée en Ephad. Ce « virage préventif » représente l’essentiel de l’enveloppe mise sur la table, évaluée à 613 millions d’euros pour la période 2023-2028 – 383 investis par l’Assurance-maladie et 230 par les organismes complémentaires.
Une centaine de villes dans les zones « non prioritaires »
Des ajustements au dispositif du « 100 % santé » – mesure phare de la précédente convention qui limite le « reste à charge » pour l’accès aux soins prothétiques – sont également inscrits dans le texte pour une enveloppe de 160 millions d’euros, notamment la prise en charge de nouvelles prothèses.
C’est cependant une autre mesure qui devrait marquer une petite révolution dans le monde médical : refusée quelques semaines plus tôt par la représentation nationale lors de l’examen de la proposition de loi sur les déserts médicaux du député Horizons de Seine-et-Marne Frédéric Valletoux à l’Assemblée nationale, la régulation à l’installation va désormais s’appliquer aux quelque 35 700 chirurgiens-dentistes. Une coercition qui n’avait, jusqu’ici, jamais été décidée pour une profession médicale libérale, bien qu’elle existe déjà pour d’autres professionnels de santé, comme les infirmiers ou les kinés.
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