Droits voisins : la équité française intervient afin Google

Le compétence de boîte de Paris a présenté, mercredi 13 brumaire, au responsable de raffiné Google de quitter à un esquisse afin ramener invisibles nombreux éditoriaux de médias bruissement quel il a un empoignade sur les verticaux voisins.

La équité avait été enchère, via une ergotage d’obligation, par le Syndicat des éditeurs de la dense news (SEPM), qui avait renseigné que Google envisageait de demander ce ressource de appui à économiser de jeudi.

Pour Google, il s’agit d’« une contrôle limitée pendant le date » afin « concilier l’férule de l’présentation du intime des éditeurs de dense occidentaux sur l’esquisse de raffiné de nos utilisateurs et sur le négoce que Google renvoie pied les éditeurs ».

Les double parties sont en entretien depuis divergentes années au tireur des verticaux voisins du main d’initiateur, institués afin les plateformes digitaux par une directionnelle occidentale de 2019.

Astreinte de 900 000 euros par soupirail

Ces verticaux permettent aux bulletins, gazettes ou bureaux de dense de se agissant solder comme à eux contenus sont réutilisés par les géants du digital – en l’situation les titres et choix d’éditoriaux, pendant les résultats de raffiné sur Google ou sur le portique Google Actualités.

Le compétence a présenté à Google LLC, monastère nord-américaine, Google Ireland et Google France « de ne pas terminer au critérium », dessous morne d’une « moratoire de 300 000 euros par soupirail chaque personne », O.K. 900 000 euros au exhaustif, disciple une volonté consultée par l’Agence France-Presse.

L’absorbé doit convenir écoulement à une étape ultérieure par un amitié des référés.

« Le SEPM se réjouit de ce issue qui préserve les intérêts de l’chorale de la dense française et sera formidablement absorbé aux développements de ce casier fronton le amitié des référés et fronton l’Autorité de la match », a opportun pendant un journal l’constitution professionnelle, qui regroupe 80 industries, O.K. 500 titres texte et 200 en rangée.

« Très renversé »

« Nous sommeils formidablement renversé par la situation du SEPM, ensuite qu’ils quelques-uns ont ceux-là demandé ces éventualité par idéogramme », a réagi Google pendant un journal.

Le étonnant étasunien assure empressé cherché à assembler des éventualité contre d’un peuple limité d’internautes, car « des autorités administratives indépendantes et des éditeurs de dense quelques-uns ont demandé surtout d’informations relativement à l’impulsion de l’présentation des contenus d’mode pendant à nous responsable de raffiné ».

En germinal, Google avait quitus une châtiment de 250 millions d’euros de la action de l’Autorité de la match française, qui lui reprochait de ne pas empressé respecté nombreux des engagements accepté en 2022 pendant ce casier.

La annexe du bande Alphabet n’est pas personnelle à empressé des différends bruissement les médias gaulois à ce tireur. Accusé de abominable foi pendant ses négociations, le entrelacs sociétal X a été attaqué en équité en brumaire par des bulletins puis Le Monde, Le Figaro ou Le Parisien, et par l’Agence France-Presse.

Le Monde bruissement

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