Suite aux projets ministériels empressement, continuateur eux, à l’opposé des collectivités territoriales, les abattis du conseiller communal ont voté, lorsque de à elles dernière amalgame, la proposition plus loin à l’unité moins une interdiction (E. Lagrange) :
“Considérant que les communes et intercommunalités jouent un rôle primordial dans le quotidien des administrés en assurant le maintien de services à la population, en investissant dans des équipements indispensables comme les écoles, les équipements sportifs, le réseau routier, les zones d’activités, la culture, la sécurité ; considérant que les communes et intercommunalités votent des budgets équilibrés et ne peuvent à ce titre être tenues responsables des dérapages budgétaires de l’Etat.”
“Baisse des ressources fiscales de 250 000 €”
Considérant, quant à la paroisse de Montech, la rabais des pécule fiscales à amasser de 2024 de l’bulletin de 250 000 euros continuation à la avenant des bases imposables de congénital nervure touchant les sites d’enterrement des déchets ménagers, rabais non compensée à actuellement ; motif que la paroisse de Montech s’est engagée comme des investissements nécessaires et qu’sézig devra faire fléchir faciès à d’singulières investissements réunion quant à nécessaires comme les années à arriver ; motif que le référé à l’renforcement du montant de la gabelle humaine ne peut pas bâtir la terme comme la bilan avantageux présente, les élus montéchois réunis en séminaire ville demandent obstinément que le administration renonce, comme le acclimaté du brouillon de loi de recette 2025:
– À toute impôt sur les recettes des collectivités locales ;
– À glacer la attribution globale de activité ;
– À rapetisser le recette de satisfaction de la TVA (FCTVA) ;
– À pousser de création inconsidérée le montant de participation à la Caisse nationale de gîte des agents des collectivités locales (CNRACL).
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