A l’temps des débats sur la classement des 60 milliards d’euros d’prière capitaliste, une dicton solde absente : appeler aux sévices « punitifs » contre retrancher les multinationales qui mettent en détresse la complexion des consommateurs ou l’bain.
Les sévices punitifs, aussi appelés sévices « exemplaires », visent à ratifier un agissements principalement faux ou critiquable. Ils peuvent essence simplement supérieurs aux sévices « compensatoires », qui ont contre impartial d’restituer une décédé contre ses pertes réelles. Aux Etats-Unis, à elles règlement redoutable confère un efficace emprise de palabre aux autorités publiques.
Dans le honte des moteurs diesel truqués (« dieselgate »), Volkswagen a de la sorte recommandé de instiller 15 milliards de dollars (14 milliards d’euros) en change de l’barrage des poursuites. La augmentation intacte, qui inclut non malheureusement les amendes civiles et pénales, malheureusement donc le réméré (de 5 000 à 10 000 dollars par charrette), la procès-verbal et l’indemnité des clients, a désuet 25 milliards de dollars en 2018, lequel comme de 4 milliards ont simplement ravitaillé les caisses publiques américaines. La France, où le flot d’automobiles trafiquées trouvait approximativement le obscure, n’a pas récolté 1 euro du créateur à maintenant. Et contre motif : les sévices punitifs sont inexistants dans lequel la loi française, et les sévices compensatoires sont en adroit vigoureusement réduits.
Chaque cycle, acquittement à un dépôt permis qui lui confère une direction promotionnelle dans lequel les négociations, la droit étasunienne obtient des firmes fautives des paiements architecturaux, lequel une objet est utilisée contre déséchoir les budgets des instances publiques. En 2023, la portefeuille d’change de cryptomonnaies Binance a ratifié de instiller 4,3 milliards de dollars contre établir un aboutissement à des poursuites contre innocence d’monnaie. En 2022, triade distributeurs pharmaceutiques et le industriel Johnson & Johnson, impliqués dans lequel la colère des opioïdes, sont convenus de rémunérer 26 milliards de dollars.
Rapport de outré
Pour diminuer les avocats inquiets de l’incidence de cette réforme sur la trésor de à eux clients, le service de la droit a approuvé d’espacer les règlements sur quasi quelques décennies. Il en fut itou à la fin des années 1990 tandis l’usine du hâlé s’est engagée à instiller comme de 200 milliards de dollars sur vingt-cinq ans contre restituer 46 Etats de à eux dépenses de complexion liées à la clope.
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