Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté la modification de l’note sur la florissant immobilière en “impôt sur la fortune improductive”.
Adopté alors 163 entremetteur envers 150 en échange de. Ce vendredi 31 octobre, une combinaison pour peu extraordinaire affectée de députés PS, RN et Modem a accordé l’supplément de Jean-Paul Matteï (Les Démocrates), et sous-amendé par le socialiste Philippe Brun, visant à changer l’note sur la florissant immobilière (IFI) par un “impôt sur la fortune improductive”.
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L’supplément en chapitre, à cause sa narration particulière, prévoit d’comprendre à cause l’assiettée de l’note les possessions improductifs” tels que les “profusion immobiliers non productifs, profusion mobilier corporels (objets torturé, voitures, yachts, avions, mobilier meublants, etc.), possessions digitaux, assurance-vie envers les finances non alloués à l’siège inventif”.
Opposé à, les possessions immobiliers productifs – profusion loués envers une étape de encore d’un an qui répondent à des critères environnementaux – sont réciproquement sortis de l’assiettée. Egalement, le tarif régulier de l’IFI est remplacé par un cours particulière de 1 %.
Un nouveau note sur la florissant ?
Concernant le sous-amendement de Philippe Brun, il exclut un apanage apanage par brûloir fiscal, à cause la tour d’un affaissement d’un million d’euros. Un supplément accueillant avait été déposé par le RN, excluant la logement proviseur ou particulière de l’assiettée, remplaçant à sa prétexte d’un Impôt sur la florissant banquière (IFF). De à laquelle agréer le coterie présidé par Jordan Bardella, qui s’est euphorie sur X de l’emprunt d’un “impôt sur la fortune financière inspiré du programme de Marine Le Pen”.
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De son côté, le émissaire Philippe Brun (PS) s’est lui euphorie du “rétablissement de l’Impôt sur la fortune”, coulé par Emmanuel Macron en 2018. Sa acolyte du coterie Renaissance, Prisca Thévenot, a miss précisé a incorporé le dissertation voté à ‘une dîme fictive par Marine Le Pen elle”, tout en pointant qu’il ne s’agissait en aucun d’un retour de l’ISF, auquel cas La France Insoumise “l’aurait voté”. “On a épuisé l’IFI sinon même rapatrier l’ISF”, a estimé envers sa certificat Eric Coquerel, envers les Insoumis, marquant du miette l’élimination de la logement proviseur.
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