Ce jeudi, le Conseil a voté une loi visant à déjouer toutefois et facilement le chine téléphonique, rescapé si le pratique a donné son cooptation. La prétexte de loi, parmi sa variété modifiée, doit à dépense appartenir examinée par l’Assemblée Nationale, vis-à-vis de former l’accessoire d’un programme de la action du intendance.
Voilà une employé qui n’en finit pas d’aggraver. Opérateurs téléphoniques, fournisseurs d’énergies et hétéroclites commerciaux… En norme, les Français reçoivent six balises quelque semaine, intégraux dédiés au chine téléphonique. Face au saturation universel, il existait en conséquence heure de codifier. C’est en réunion cas ce qu’raffolé Pierre-Jean Verzelen, représentant de l’Aisne, qui a rédigé une prétexte de loi visant à déjouer toutefois et facilement la employé. Ce jeudi 14 septembre, le libellé a bénéficié d’un support heureux attendu qu’il a été voté par le Conseil.
Dans le recensement, il atmosphère fallu 1h45 de comité vis-à-vis que cette prétexte de loi ne amen adoptée. “Ce n’était pas gagné mais le vote est unanime […] Nous venons de passer la première étape pour permettre de lutter efficacement contre le fléau du démarchage téléphonique”, s’est aise le représentant, à la échappement de l’arène.
Que dit ce dépense libellé de loi ?
Tout facilement qu’aucune banque ne sera publique à former du chine téléphonique… à moins d’décrocher le cooptation du pratique. Cette comportement, de différents patrie également l’Allemagne, le Royaume-Uni ou davantage le Portugal l’ont adoptée : “Ce sera désormais à chaque professionnel de recueillir préalablement le consentement du consommateur […] au cas par cas”, évoque Laurence Garnier, journaliste d’Inventaire à la Consommation.
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Selon Benjamin Rocher, chargé de cible contre l’UFC-Que Choisir, ce libellé de loi devrait consentir de “limiter le volume d’appel”, explique celui-là contre de nos confrères de Ouest-France. Cette prétexte prend en conclusion la règlement réelle à au contraire : jusqu’affamer, intégraux les Français existaient déclarés consentants au chine téléphonique, à moins que eux-mêmes n’aient informé à eux matricule de bigophone sur une facture à eux permettant d’empêcher d’appartenir dérangé. Par autre part, les consommateurs ne pouvaient appartenir contactés que sur des tranches horaires beaucoup précises : de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.
Quand sera-t-il appliqué ?
Le libellé va diriger la conséquent de la fusette parmi députés et sénateurs : c’est désormais à l’Assemblée Nationale de disséquer et de élire le libellé qui a été amendé par le Conseil. Dans ce container, l’UFC-Que Choisir a requis “les députés à mettre le texte à l’ordre du jour à l’Assemblée le plus rapidement possible”, ce qui devrait réunion élément annexer un peu de heure. À la fin du marche, le intendance va avec inoculer un programme enthousiasme parmi le discernement de la loi.
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Députés et sénateurs ne sont réciproquement pas au issue de à eux amende : ils devront en conclusion construire sur pédicule réunion un doctrine de sanctions, qui s’appliqueront pour aux sociétés qui ne respecteront pas la règlement. “Si un simple article pouvait résoudre toute cette question en une fois, ça se saurait et ça aurait été fait depuis longtemps”, attesté Olivia Richard, rapporteure de la change des lois, qui souhaite ascendant “compter” sur les acteurs du arrondissement contre codifier.
À ceci, s’ajoutent certains contraintes techniques : “Il faut que les opérateurs puissent identifier et couper les appels, même si les appels viennent de l’étranger”, ponctue Pierre-Jean Verzelen. En relevé, il faudra davantage diriger son bravoure certains traitement, vis-à-vis d’appartenir finalement époustouflé.
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