Caussade. L’indemnité des commerçants catastrophe session compris les élus

Cédric Vaissières et les élus du gîte Caussade-à-Venir ont formulé le crainte de s’dépêcher aux commerçants caussadais, clairement impactés par le redéploiement des promenades, conséquemment qu’à complets les Caussadais concernés par cette catastrophe.

“Tout d’abord, nous tenons à exprimer notre satisfaction quant au travail mené par nous les élus de Caussade-à-Venir afin d’obtenir dès 2023 et lors de la phase d’avant-projet des promenades, une aide financière en faveur des commerçants touchés par ces travaux. Aujourd’hui nous continuons à défendre vos droits avec détermination et à veiller au respect des règles que l’équipe municipale en place doit impérativement suivre. Cependant, nous souhaitons clarifier certains points. Lors du conseil municipal du 2 décembre, la majorité municipale signalait que la communauté de communes du Quercy caussadais avait refusé une demande d’indemnisation pour les commerçants formulée par la commune. Pour rappel, comme l’a précisé Marie-Pierre Vaccari, du groupe Caussade-à-Venir, la communauté de communes dispose de la compétence “Politique locale du business et béquille aux activités commerciales”, encadrée par la notion d’intérêt communautaire depuis le 1er janvier 2017. Cette définition, approuvée à l’époque par M. Bonhomme, ancien président de la communauté de communes, et soutenue par M. Hébrard, précise clairement les domaines d’intervention, notamment : le soutien à la production et au patrimoine viticole des Coteaux du Quercy ; l’accompagnement des politiques Bourg-Centre avec la Région Occitanie, et certaines autorisations d’ouverture dominicale des commerces. Le reste relève exclusivement de la compétence des communes. Il est donc juridiquement impossible pour la communauté de communes d’aider, subventionner ou indemniser des commerces en difficulté. Il revient donc au maire initiateur du projet de réaménagement, d’assumer les conséquences économiques des travaux”.

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