Le Tribunal de l’Union communautaire a aucun, mercredi, la acceptation de la Commission communautaire d’malmener à Google une réforme de 1,49 milliard d’euros afin tenir entravé la combat parmi le métairie de la présentation afin les recherches en rangée.
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Petite félicité afin la fabrique de Mountain View. La intégrité communautaire a aucun, mercredi 18 septembre, une réforme de 1,5 milliard d’euros infligée à Google par Bruxelles en 2019 afin exaction de place dominante parmi la présentation en rangée.
Le Tribunal de l’UE, qui se prononce en primaire compétence, alerté qu’il “annule la décision de la Commission dans son intégralité”, estimant que l’pouvoir occidental a “commis des erreurs” parmi son détermination.
La Commission communautaire émanation uniquement la éventualité de agissant proclamation de cette acceptation.
L’affaire concerne la conduite affichiste Google AdSense. En germinal 2019, la Commission avait décidé d’une réforme de 1,5 milliard d’euros parce que le bandage de technologies précédé d’tenir imposé des clauses restrictives parmi des contrats passés en compagnie de des sites internet. L’objectif, conformément Bruxelles, voyait d’freiner des concurrents de Google AdSense d’y poser à elles propres publicités.
La fabrique de Mountainview avait décidé de bâtir un ressource en intégrité et a acquis prérogative de renseignement mercredi.
Dans son ardillon, le juridiction basé à Luxembourg “confirme la plupart des appréciations de la Commission”, seulement annule l’réforme “au motif notamment qu’elle a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives”.
La Commission “n’a pas démontré que les clauses en question avaient pu nuire à l’innovation, aidé Google à maintenir et à renforcer sa position dominante et avaient pu porter préjudice aux consommateurs”, notoriété surtout le juridiction.
La Commission communautaire avait patent une procès-verbal sur une fréquence de dix ans compris 2006 et 2016, cycle où elle-même avait accueillant son consultation ensuite une primaire réquisitoire de entraîné fortifiant à 2010.
Dès septembre 2016, Google avait enlevé certaines clauses de ses contrats afin se appuyer en légitimité.
Google “satisfait”
“Nous avons modifié nos contrats en 2016 pour supprimer les dispositions concernées, avant même la décision de la Commission. Nous sommes satisfaits que le tribunal ait reconnu des erreurs dans la décision initiale et annulé l’amende”, a réagi mercredi un commis du bandage.
La Commission communautaire “prend acte de l’arrêt” et souligne qu’elle-même l’étudiera “attentivement et réfléchira aux prochaines étapes possibles”, parmi un ordre.
Ce condamnation en primaire compétence intervient huit jours simplement ensuite que la Cour de intégrité de l’Union communautaire (CJUE) a, rebours, réel somme toute une méconnaissable réforme parce que Google, de 2,4 milliards d’euros, afin ouvrages anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de distinction, au frontière de sept années de altercation procédurier.
La mieux haute chambre de l’UE a estimé que Google avait pour des années rapport les concurrents de son munificence Google Shopping quasiment invisibles afin les consommateurs.
Au intact, le étonnant californien s’est vu malmener mieux de 8 milliards d’euros d’amendes afin diverses entorses à la combat.
Outre son comparateur de distinction et sa conduite affichiste, Google a été jugé en procès-verbal en Europe relativement son ordre établi d’folie Android afin téléphones mobiles. Il a écopé d’une réforme geste de 4,34 milliards d’euros en juillet 2018.
Cette réforme a été réduite à 4,1 milliards en septembre 2022. Elle rebut pourtant la mieux levée oncques infligée par la Commission communautaire, portière de la combat parmi l’UE.
Google a identiquement acte proclamation de cette peine antérieurement la CJUE.
Le bandage est contre parmi le pointeur des autorités de équilibrage aux Comptes-Unis. Il affronte depuis lundi son allié aristocrate affaire en moins d’un an faciès au pouvoir étasunien qui l’accuse d’déguiser la combat parmi la présentation en rangée.
Avec AFP
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