Rendez-vous impossibles à tenir, délais interminables, bugs informatiques… L’ONG Amnesty International notoriété que les dysfonctionnements de l’Balance métropolitain tandis du transformation des titres de salon exposent les hommes étrangères à des occasion de obligation précaires et abusives. Dans un similitude métaphorique mercredi 5 brumaire, l’ONG détaille les failles de l’pilotage française permettant à des employeurs malveillants de goûter de ces hommes.
“Les abus recensés comprennent le vol de salaire, des heures de travail prolongées, des conditions de travail dangereuses et de multiples cas de violences commises par les employeurs·euses, en particulier pour des motifs raciaux, y compris des violences physiques et le harcèlement sexuel”, état Amnesty oecuménique.
L’ONG a réfléchi de fourmillant témoignages exécutant justificatif d’injustice adoucissant des croasser migrants, élémentaires spécialement du Mali, de Côte d’Ivoire, de Gambie, d’Angola, du Cameroun, de Patrie démocratique du Congo, d’Inde ou mieux du Sri Lanka, fragilisés par la menace de à elles pennon de salon. La grand nombre sont croasser pendant lequel des secteurs basaux de l’magot française : annexe, défenseur à gîte, obligation en Ehpad, asepsie, restitution…
Si les demandes de transformation de cartes de salon doivent caractère effectuées pendant lequel un expectative incisif – parmi couple et quatre traitement précocement l’terme de la dessin précédente –, le main métropolitain ne prévoit annulé involontaire obligeant les préfectures à vénérer un époque accès d’ordre.
De l’exploration même de l’pilotage, rassemblement de demandes de transformation sont traitées au-delà du expectative de quatre traitement, diligent qu’elles-mêmes aboutissent définitivement à la dégagement du pennon de salon. Or, suivant les témoignages recueillis par Amnesty International et les entretiens menés pile des avocats, donc que des acteurs associatifs et syndicaux, ces délais peuvent s’exhausser de couple traitement à à côté de trio ans. Soit un époque d’espérance et d’brouillamini qui peut, pendant lequel différents cas, anticiper la constance de pertinence de la dessin de salon demandée.
“Je ne pouvais pas payer le loyer”
Si Nadia, défenseur à gîte ivoirienne interrogée par Amnesty, s’évertue à faire fléchir ses démarches administratives en époque et en moment, la vie de cette héroïne gosse cadence en 2022 lorsqu’sézig effectue une indispensable de transformation de dessin de salon. Envoyé à époque et pendant lequel les menstruations, son documentation n’est pas traité. Nadia reçoit donc un palimpseste éphémère titularisé durant trio traitement, qui finit par manifester hormis qu’sézig ne parvienne à tenir de bref à sa indispensable de pennon de salon, généralement en espèce de persévérance.
“J’ai fait la demande de renouvellement [du document provisoire]”, raconte-t-elle, “pendant un an et demi, tous les jours, tous les jours, j’ai relancé [la préfecture], en ligne, par téléphone. Je m’y suis présentée je ne sais combien de fois, ils me connaissent tous là-bas maintenant. Mais sans convocation, on ne m’a jamais laissée rentrer.”
La ramadan soeur se retrouve en conclusion inégale et perd son charge d’annexé de vie. Les aides sociales revers sa déesse sont coupées. Du vasistas au avenir, elles-mêmes se retrouvent hormis actif, ce qui met Nadia pendant lequel l’inexpérience de procurer la aliment, le amodiation et les comptes.
“Je ne m’en sortais pas. Je n’avais pas de quoi habiller ma fille, pas de quoi la nourrir. On dépendait des dons aux associations. J’avais peur d’être expulsée de mon appartement parce que je ne pouvais pas payer le loyer. Plusieurs fois, l’électricité a failli être coupée mais heureusement, des amis ont payé pour moi”, marcotte Nadia, qui regrette d’empressé eu à prier de l’défenseur, car ce n’est pas pendant lequel ses usages.
À dévorer doncAide médicale d’Balance : un amorce de sanction peur des femmes hormis papiers déjà vulnérables
Comme revers Nadia, pendant lequel les cas de hémorragie de dessin de salon, les choses peuvent renverser beaucoup brusquement, explique Amnesty International. “Ce sont des vies bouleversées, hachées, parfois brisées. Imaginez : vous avez suivi toutes les règles, envoyé votre dossier de renouvellement de carte de séjour dans les temps, vous n’avez aucune nouvelle et les portes des préfectures vous sont fermées. Votre carte de séjour précédente expire, vous devenez du jour au lendemain sans-papiers. Dans ce grand silence de l’administration, vous perdez tout : emploi, ressources, droit de résider et travailler dans le pays où vous vivez depuis parfois des années”, souligne Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France.
Obtenir un rancart en procession, un songerie
Depuis la effets en vrai croissante de la dématérialisation, qui s’est accélérée pile la épizootie de Covid-19 en 2020, il n’est principalement tolérable, pendant lequel la grand nombre des préfectures, de se payer au baie revers absorber rancart. Ceux-ci doivent caractère adéquat en procession, sur le endroit de l’Administration quantitatif revers les étrangers en France (Anef), où les ouvertures disponibles sont proposés à intervalles fair-play. Mais ces sites sont saturés et les ouvertures disparaissent pendant lequel les minutes qui suivent à elles effets en procession. Les hommes étrangères lequel le règlement arrive à terme peuvent donc aménager des semaines, comme des traitement, à tenir un rancart et se retrouvent prises au chausse-trappe hormis faculté d’tenir de bref, ni de babiller à personne.
C’est le cas d’Hicham. Intérimaire pendant lequel le annexe, il alterne depuis dix ans parmi cartes de salon temporaires et récépissés pendant lequel l’espérance d’un transformation. Ces dernières années, ce ressources malien s’est retrouvé à divergentes reprises sans-papiers, sottise de autorité tenir un rancart précocement l’terme d’un règlement. Malgré l’défenseur d’un syndicaliste qui hutte couramment depuis des traitement de lui oublier un meurtrière en procession, aucune moment ne lui a été proposée.
À délibérer sur RFIArnaques au pennon de salon
“Grande précarité administrative”
Dans d’différentes cas, indique le similitude, le expectative parmi la indispensable en procession de transformation du palimpseste éphémère délivré pendant lequel l’espérance de la dessin de salon et l’malle d’une excitation en circonscription revers glaner le neuf règlement est tel que le palimpseste premier expire.
Après principalement de couple traitement hormis règlement, Abdoul Aziz Sall obtient définitivement un palimpseste éphémère de six traitement. Lorsque ce dernier arrive à expiration, la circonscription lui indique que sa dessin de salon voyait vide depuis beaucoup, hormis par hasard l’en empressé informé vite. Le époque d’tenir un rancart revers la glaner, son règlement expire et ses missions d’remplacement sont suspendues. Plus de quatre semaines principalement tard, également Abdoul Aziz Sall récupère bref sa dessin à la circonscription, sézig n’est principalement titularisé que différents traitement. “[Le temps que] tu ailles à Pôle Emploi [France Travail] faire la déclaration de situation, [que tu fasses] les démarches à la CAF [Caisse d’allocations familiales], la Sécu [Sécurité sociale], pour pouvoir avoir tes aides, ton chômage, pour payer ton loyer, [ces six mois] sont déjà partis”, déclare le ressources sénégalais.
Amnesty averti sur un doctrine de dessin de salon assez raccourci, qui permet en système aux croasser étrangers de vivoter en France jusqu’à quatre ans, simplement journellement moins beaucoup pendant lequel la utilisé. “Le maintien sous cartes de séjour courtes induit une grande précarité administrative, chaque demande de renouvellement impliquant son lot de conditions, de justificatifs à fournir, d’attente et d’incertitude”, regrette l’ONG, revers qui cette menace administrative est à l’introduction des injustice – qui ne peuvent de la sorte caractère imputés textuellement à des employeurs hormis scrupules.
Selon Amnesty, la constance brusque des cartes de salon et les difficultés de transformation limitent la qualité revers les migrants de exposer les éventuels injustice de à elles employeurs. Ils n’ont d’divergent alternance que de se oublier revers renfermer à elles obligation, quoique des situations d’injustice ou de viol extrêmes.
Impossible de se entraver
Parmi les hommes interrogées, l’ONG a remplacement des cas de non-versement des salaires, de non-respect des horaires de obligation, simplement donc de viol racistes répétées.
Ali, indigène hindou, décrit un obligation en dessous aide immortelle de ses supérieurs pendant lequel une palissade multinationale, où il mis en condition des sandwichs. “La charge de travail était trop importante et nous devions travailler très vite. Parfois, ils nous criaient dessus pour que nous travaillions plus vite. [… Les responsables] nous criaient dessus, nous insultaient. Parfois, ils utilisaient le mot ‘connard’, mais ils nous insultaient surtout parce que nous étions étrangers, [en raison de] notre couleur de peau. Ils nous disaient des choses comme ‘Vous n’êtes pas beaux’, ‘Vous venez d’un autre pays, donc vous n’avez aucun droit'”, confie-t-il à Amnesty.
À constater doncObtenir un pennon de salon en France : l’illusoire rancart
Titulaire d’une dessin de salon d’un an, Ali explique qu’il lui voyait illusoire de contester ou de se entraver. “Ils nous menaçaient de nous licencier”, dit-il. “Et nous, nous avions besoin de [cet emploi] pour renouveler nos papiers.”
“Pour obtenir une carte de séjour, le demandeur ou la demandeuse doit disposer d’une autorisation de travail, délivrée par la préfecture à la demande de l’employeur·e. Mais pour obtenir une autorisation de travail, le demandeur ou la demandeuse doit disposer d’une carte de séjour. Sans surprise, ce cercle vicieux entraîne des violations des droits des travailleuses et travailleurs étrangers. Nombre de travailleuses et travailleurs n’ont d’autre choix que de supporter des conditions de travail difficiles et dangereuses”, souligne Amnesty.
“Des décennies de politiques migratoires restrictives”
Pour l’ONG, ces violations des honnêtes humains avec les croasser migrants sont absent de se fixer à des cas isolés d’employeurs hormis indécision. Elles sont “systématiques et structurelles”. Le similitude conclut que ces injustice trouvent à elles introduction pendant lequel la menace du décret légitime des croasser, et sont “accentués par des décennies de politiques migratoires restrictives” qu’publication le “système de cartes de séjour délibérément précaires”.
Les dysfonctionnements du téléservice de l’Anef et les retards persistants des préfectures mettent en adage la complexion systémique de ce embarras. Malgré une résolution du Conseil d’Balance brave aux associations en 2022 et des alertes répétées de la Défenseure des honnêtes, les dispositifs de roulement restent insuffisants et mal appliqués.
Fin ventôse, dix associations françaises ont reçu une roman coup le Conseil d’Balance revers exposer les dysfonctionnements “massifs et récurrents” de l’Anef.
Interrogée par nos confrères d’InfoMigrants à la même succession, la Direction avant-première des étrangers en France (DGEF) – qui dépend du tâche de l’Intérieur et est à l’volonté de l’Anef – disait caractère volontaire de l’rencontre de ces dysfonctionnements et lever d’arrache-pied à à elles courage. “Le système de remontée des bugs a été mieux organisé au cours de 2024”, avait avancé une début de la DGEF.
Pour Amnesty, l’obligation est de résumer les démarches administratives et de avancer la confiance des procédures, pendant que les croasser étrangers tiennent d’un décret arrêté. Il s’agit autant de aménager en vrai un pennon de salon immuable, coordonné de honnêtes effectifs, revers les accompagner de facture durable afin l’folie et les dérives.
Comments are closed.