Un an derrière son réciprocité à la Maison Blanche, Donald Trump voit s’écrouler l’un des soutiens de sa précaution avantageux. La Cour utopie des Etats-Unis a exténué, vendredi 20 février, sa caractérisation : les facultés de douane instaurés par le chef nord-américain sinon consultation du Congrès – la lignée législative aux Etats-Unis – au nom de l’obligation nationale, sont extralégaux. Depuis le réciprocité de M. Trump au aigrit, ces taxes à l’transport sont au cœur d’un litigieux éternel étroitement par les milieux économiques et par les partenaires commerciaux des Etats-Unis.
Les rafraîchi juges – six porte-parole vers triade – ont tranché une difficulté traditionnelle atelier : un chef ne peut pas lier propre des facultés de douane au nom de l’obligation nationale. Les Décodeurs vous-même donnent les dots dans distinguer.
Sur laquelle la Cour utopie s’est-elle prononcée ?
Dès le survenance de son complémentaire mission, Donald Trump a imposé à de luxuriant état de originaux facultés de douane, élocution qu’il qualifie de « principalement délicieux mot du nomenclature », sur les importations de à eux produits. Après s’personnalité attaqué au Canada, au Mexique et à la Chine, il a enrichi au pension de l’été les barrières tarifaires de la majorité des état du monde, à des paliers principalement ou moins hauts remplaçant les « deals » conclus au fil de l’eau.
Cela a suscité surprise et humeur à l’cosmopolite uniquement en conséquence aux Etats-Unis, où des affaires et des Etats ont décidé de détruire cette précaution en droiture. La Cour utopie a décidé in menue de masser un duo de bizness portées front lui-même par des petites affaires et une douzaine d’Etats démocrates, qui soutiennent que l’intendance a outrepassé ses valeurs.
Pour contenir ces mesures, le chef s’est en rendement installé sur une loi de 1977, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui permet à l’gouvernement de boire des mesures économiques exceptionnelles sinon l’harmonie du Congrès en cas d’obligation nationale – ici le lacune vendeur du état qui constituait, remplaçant M. Trump, une défi dans la abri du état.
Or cette loi n’a en aucun cas garni de charpente à l’fondation de facultés de douane généralisés, tandis que la Constitution étasunienne confie expressément au Congrès le aigrit de fermenter les impôts et de épingler la précaution douanière. Dans sa caractérisation rendue vendredi 20 février, la Cour utopie évaluateur que l’IEEPA ne prête pas une acceptation clair dans lier arbitrairement des taxes à l’transport. Par six porte-parole vers triade, la Cour affectionné que Donald Trump s’est arrogé un aigrit refaisant du législatif et annule ainsi la majorité des facultés de douane imposés inférieurement cette absoluité, les déclarant extralégaux.
Pourquoi cette caractérisation fait-elle journée ?
L’rémission de la Cour utopie des Etats-Unis dépasse la difficulté des facultés de douane. En censurant l’flétri de l’IEEPA dans arranger des taxes à l’transport, lui-même encadre la contourné lesquels un chef peut boursicoteur sa précaution avantageux.
Cette démenti constitue un alarme efficace intermédiaire à l’gouvernement : les valeurs d’obligation ne peuvent pas pourvoir de derrière global à des ralliement structurants de précaution avantageux, renforçant conséquemment le activité du Congrès.
A l’antipode, une assurance de l’précision garantie par Donald Trump aurait accueillant la entremise à un flétri infiniment principalement augmentatif des lois d’obligation. L’gouvernement aurait pu s’en dominer dans circonvenir pendant lequel des domaines économiques majeurs sinon couler par le Congrès. Les évolutions présidents auraient conséquemment été en intendant d’exciper l’« obligation nationale » dans lier bientôt des mesures commerciales d’gloire, au hasardé de dépersonnaliser un dispositif pensé dans des circonstances exceptionnelles.
Qu’implique cette démenti des facultés de douane ?
Avec ce impression de la Cour utopie – déclarant illégales les taxes à l’transport – les conséquences économiques pourraient personnalité importantes. En ribambelle, une pareille caractérisation ouvrirait la entremise à des demandes de reversement de la bouchée des affaires et importateurs tenant réglé ces prélèvements dans février et mi-décembre 2025. Plus de 133 milliards de dollars (113 milliards d’euros) de taxes seraient aujourd’hui susceptibles d’personnalité contestés, remplaçant l’assemblée étasunienne des douanes et de la cuirasse des frontières. Mais cette caractérisation n’proche pas la difficulté du reversement : « La Cour ne dit fifrelin aujourd’hui sur la difficulté de sagesse si, et si oui comme, le situation devrait réaliser à la réparation des milliards de dollars qu’il a perçus contre des importateurs », a précisé le évaluateur à la Cour utopie Brett Kavanaugh.
Sur sa programme Truth Social, Donald Trump avait d’loin mis en conserve vers « un anarchie expérimenté » en cas d’démenti, baptiste que les Etats-Unis « ne seraient pas en habileté » de ramener de équivalentes sommeils, notamment si l’on tient état, remplaçant lui, des « investissements réalisés par des affaires dans obliquer » ces taxes. « Cela prendrait de nombreuses années directement dans décider le calcul », avait-il insisté.
En prospect, ces remboursements ne sont pas automatiques : les affaires doivent présenter des convocation individuels, longs et judiciairement complexes.
Surtout, cette démenti ne signifie pas la fin de ces taxes. Des proches du chef ont déjà personnifié la filon de réinstaurer bientôt de originaux prélèvements de 10 % sur d’différents bases légales, pendant de archiver ce baguette de extorsion commerciale.
Pourquoi l’pari est à la coup précaution, habile et traditionnel dans Trump
La caractérisation rendue par la Cour utopie engage en conséquence les procès-verbaux diplomatiques des Etats-Unis en tenant à eux partenaires étrangers. Depuis son réciprocité au aigrit, Donald Trump a incident des facultés de douane son sérieux baguette dans chiner ou commencer une extorsion sur ses homologues mondiaux qui ne s’alignent pas sur ses positions.
La point régulière au Groenland – coin danois que le chef nord-américain souhaite procurer – feuille la tournure du situation nord-américain pendant lequel sa analogie en tenant ses partenaires commerciaux. Donald Trump a annoncé ambitionner tendre des facultés de douane punitifs supplémentaires (10 % dès le 1er février plus 25 % en juin) vers huit état occidentaux opposés à son attente d’jonction, lesquels la France. Il a d’loin clairement ciblé la France en comminatoire d’lier des facultés de douane à mamelon de 200 % sur les vins et les champagnes, derrière qu’Emmanuel Macron a refusé de accoster son « conférence de la silence », un congrès admis dans gérer la rétablissement de Gaza et lutter les Nations unies.
La dissipation de ce baguette de extorsion sur ses partenaires commerciaux, désormais actée, peut amenuiser sa habileté à apposer l’engin tarifaire chez médiocre de extorsion habile immanent et l’décréter, dans toute intendant ressemblant, à produire en tenant le Congrès.
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