A l’issue de près de soixante-dix heures de débat dans l’Hémicycle et plus de 5 000 amendements examinés, l’Assemblée nationale a, par 272 voix pour, 232 contre et 65 abstentions, adopté, en première lecture, mardi 28 mai, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Ce texte établit la protection de l’agriculture comme étant d’« intérêt général majeur », une inscription symbolique, mais à la portée juridique « relative », selon l’avis même des rapporteurs du texte, et comporte des mesures en faveur de l’installation et de l’allégement des normes. Absents du projet de loi initial, des objectifs chiffrés ont été ajoutés par les députés pour maintenir le nombre d’exploitations agricoles à 400 000 et atteindre 500 000 exploitants.
L’adoption de ce projet de loi était loin d’être acquise, tous les groupes d’opposition en dénonçant le manque d’ambition et le peu de réponses apportées à la crise des agriculteurs exprimée début 2024, la gauche déplorant en outre d’importants reculs environnementaux. C’est finalement avec les voix d’une vingtaine de députés Les Républicains (LR) que celui-ci a été adopté, tandis que la gauche a voté contre (avec l’abstention d’une partie des élus communistes), ainsi que le Rassemblement national (RN).
Durant les cinq semaines d’examen en commission des affaires économiques, puis en séance publique, le gouvernement aura multiplié les appels du pied aux Républicains pour tenter d’élargir sa majorité sur ce projet de loi, attendu depuis deux ans, qui avait été retravaillé par l’exécutif après la mobilisation agricole de l’hiver.
La droite a, de fait, pesé sur les dernières évolutions du texte, fixant comme ligne rouge l’abandon du groupement foncier agricole d’investissement (un dispositif de portage auquel s’opposaient également la gauche et l’extrême droite, et que le gouvernement n’aura pas réussi à réintroduire en séance), la non-conditionnalité du diagnostic climatique – un nouvel outil d’évaluation pour aiguiller les candidats à l’installation, qui devait à l’origine conditionner l’accès à certaines aides – et l’abandon du diagnostic des sols dans ce même module, un retrait que la gauche a dénoncé comme un non-sens agronomique.
« On sait que c’est un feuille qui ne titre que de l’titularisation et qui ne répondra pas à la entrée structurelle de l’élevage, simplement on a essayé d’y affermir des jalons, dit Julien Dive, amiral de rangée de LR sur ce feuille. Mais il quelques-uns faudra invariablement une loi de brûle, qui prenne en noté le impôt, la fisc, le fendu de la fermeté et les phytosanitaires. »
Il toi-même résidu 65.98% de cet exercice à dévisager. La enchaînement est sobre aux abonnés.
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