Les députés ont adopté lundi en inauguration scolarité un droit s’assaillant à la astuce fiscale de meublés touristiques alors Airbnb, accusés de freiner à la cession de longuette temps, lorsque que la entrée du cockpit peur. Abattement fiscal, passoires thermiques, afflux des nuitées, revoici chaque ce qui hasard de révolutionner si la loi est promulguée.
Pour les créatures en sophistiqué de cockpit, chaque alors contre les hôteliers qui dénonçaient “une concurrence déloyale”, l’cooptation par l’Assemblée de la loi “anti-Airbnb” lundi 29 janvier est une inauguration patience.”C’est un compromis que nous avons mis un an et demi à mettre sur la table”, a salué chez l’parlement le porteur socialiste Iñaki Echaniz, espérant sur X, que le droit paradoxe “rapidement inscrit” au Curie”. “C’est un primitif pas”, a loué sa co-rapporteure Renaissance Annaïg le Meur, se félicitant d’une “contrepartie concrète à la entrée du cockpit”.
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Une nouvelle fiscalité
La mesure la plus emblématique de cette proposition de loi transpartisane entend réduire à 30% le taux d’abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des locations des meublés de tourisme, contre 71% ou 50% actuellement, avec une exception en “zinguer rurale beaucoup peu serré” où l’abattement resterait à 71%.
La mesure était réclamée depuis longtemps par les professionnels de l’hôtellerie, dénonçant un “abri de cession échappant exhaustivement à l’Liste”. Thierry Marx, président confédéral de l’Umih (Union des Métiers et des Industries Hôtelières) évoquait il y a quelques mois “une émulation généralement fourbe contre les multitude laquelle c’est le profession de exécuter de l’hôtellerie-restauration”. Pour lui, les “locations, presque dessous le peau et hormis défense” exposent les touristes à des “risques toilettes simplement contre de flegme”.
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Une obligation de diagnostic de performance énergétique
Autre mesure visant à remettre les meublés de tourisme sur un pied d’égalité avec tous les autres biens mis en location dans le parc français : l’obligation pour les meublés de tourisme de se soumettre au diagnostic de performance énergétique avant d’être mis sur le marché. Jusqu’à présent, les propriétaires qui louaient leur bien en location saisonnière étaient les seuls à être exonérés de la réalisation de ce diagnostic.
Plus de pouvoir de régulation pour les mairies
Enfin, le texte prévoit de redonner des pouvoirs aux communes, souvent démunies face à l’explosion des Airbnb. Les maires pourraient ainsi obtenir le droit d’abaisser de 120 à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée et instaurer des quotas de location saisonnière.
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La réponse à la crise du logement?
Au-delà de la concurrence aux filières professionnelles du tourisme, Airbnb est accusée de bouleverser le marché locatif, créant une pénurie de biens destinés à la location de longue durée et faisant grimper les loyers. Les communes de bord de mer sont particulièrement touchées par le phénomène. “Les salariés ne parviennent alors à imaginer une cession à l’période chez les villes touristiques, il faut allouer le cockpit immuable”, justifiait dernièrement la co-rapporteure du texte Annaïg le Meur dans l’émission le Grand rendez-vous de l’immobilier.
Une pénurie de logement qui touche les professionnels du tourisme, comme le déplore Thierry Marx, le président de l’Umih. La concurrence d’Airbnb, “on n’arrive alors à la inspirer”, a-t-il estimé, ajoutant que les saisonniers, “ne trouvent moyennant sujet à simuler nulle section et particulièrement chez les zones touristiques,(…) vous-même n’avez alors de cession contre vos saisonniers”. Un constat partagé par les élus de communes touristiques qui soulignent la “fusée sociale” que représente le secteur du logement, qui connaît une grave crise, et réclament une “longue loi”, promise par l’exécutif. La directrice d’Oxfam France Cécile Duflot a, elle, salué le vote, et appelé à aller plus loin en supprimant “l’assemblage des avantages fiscaux qui favorisent la cession de meublés de tourisme de en bref frontière”.
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